1. Accueil
  2. /
  3. Les décisions du Conseil
  4. /
  5. Conseil communautaire du 26 novembre 2018
image d'illustration décisions du conseil communautaire

Conseil communautaire du 26 novembre 2018

Pays d’Art et d’Histoire

Renouvellement et extension du label

La conven­tion signée entre le minis­tère de la Culture et la commu­nauté de communes d’ex Billom St-Dier (17 communes) en mars 2010 arrive à échéance en mars 2020. Le conseil commu­nau­taire a émis le souhait de demander le renou­vel­le­ment de ce label et de l’étendre à l’ensemble du terri­toire (26 communes).
Eu égard à l’important dossier à consti­tuer, au bilan des 10 ans à réaliser, Billom Communauté a fait le choix de recruter une chargée de mission pour une période de 12 mois. Cette dernière a commencé les inven­taires du patri­moine archi­tec­tural, histo­rique et paysager sur les 9 nouvelles communes et a rencontré les diffé­rents acteurs (maires, élus en charge du patri­moine…). L’extension du terri­toire va permettre de conforter certaines théma­tiques (forts villa­geois, châteaux, patri­moine indus­triel…) et d’en déve­lopper de nouvelles (archéo­logie, l’Allier, le patri­moine du 19ème siècle, les paysages…).

Bilan

Un bilan global des 8 années de mise en œuvre du label est présenté et il est rappelé les program­ma­tions annuelles (visites, expo­si­tions confé­rences, visites déca­lées, les rendez-vous jardin…), les parti­ci­pa­tions aux Journées du Patrimoine de Pays, aux Journées Européennes du patri­moine, aux jour­nées natio­nales de l’archéologie, au Site remar­quable du goût, au Charivari, la mise en œuvre d’ateliers jeune public, les publi­ca­tions ou encore la mission d’un ensei­gnant en déta­che­ment.
En 2018, avec l’arrivé d’un média­teur à mi-temps, la fréquen­ta­tion du pôle éducatif a connu une augmen­ta­tion consi­dé­rable, amorcée depuis 2017. Le service passe de 100 scolaires accueillis en 2012 à 1 486 en 2018. A noter égale­ment, le fort succès des ateliers décou­vertes, notam­ment celui relatif aux fouilles archéo­lo­giques en famille. Enfin, à noter la progres­sion égale­ment des visites guidées indi­vi­duelles sans doute liées à la diver­sité et l’originalité propo­sées.

Modification du plan de financement pour la subvention Leader

Un nouveau plan de finan­ce­ment est adopté pour la demande de subven­tion au titre du Leader pour le poste de chargé de mission. La dépense totale (personnel, dépenses maté­rielles) est estimée à 44 127,09 € HT et la subven­tion Leader solli­citée est de 35 301,66 € (9 665,59 Leader Val d’Allier et 25 636,07 € Leader PNR).

Programmation 2019 et demande de subvention à la DRAC

Le PAH recon­duit une program­ma­tion incluant des confé­rences, avec des théma­tiques rela­tives aux nouvelles communes avec le musi­cien Georges Onslow, la mine des Roys à Dallet, des expo­si­tions et toujours des parti­ci­pa­tions aux mani­fes­ta­tions natio­nales, des ateliers décou­vertes et des visites guidées clas­siques, à deux voix, et spor­tive (nouveauté avec une visite trail).

Modification des PLU de Dallet et Pérignat/Allier

Suite aux précé­dentes déli­bé­ra­tions prises le 22 octobre, il est acté le fait de réor­ga­niser la consul­ta­tion du public afin que les éven­tuels avis des Personnes Publiques Associées puissent être joints au dossier de consul­ta­tion.

GEMAPI

La Dore

L’assemblée valide une délé­ga­tion de compé­tence (au côté d’Ambert Livradois-Forez, Thiers Dore et Montagne et Entre Dore et Allier) au Syndicat Mixte du PNR Livradois-Forez pour la mise en œuvre de la compé­tence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) sur la Dore à travers un seul contrat terri­to­rial pour l’ensemble du linéaire de la rivière.
La parti­ci­pa­tion de Billom Communauté pour­rait s’élever à environ 6 600 €/an. L’assemblée désigne Daniel Salles et Maurice Deschamps pour parti­ciper à la commis­sion de suivi « Gestion du grand cycle de l’eau sur le bassin versant de la Dore ».

Le Litroux et le Jauron

Les masses d’eau de ces deux rivières sont caté­go­ri­sées en cours d’eau en très mauvais état. De ce fait, l’État souhaite que Billom Communauté, en parte­na­riat avec Entre Dore et Allier, prépare la mise en œuvre d’un Contrat Territorial selon le calen­drier suivant :

  • 2019 : dossier de prépa­ra­tion au CT, élaboré par un stagiaire sur une mission de six mois
  • 2020 : embauche d’un anima­teur pour préparer le contrat et définir le programme d’actions.
    Cette action reste­rait bien subven­tionnée par l’Agence de l’eau (50%) et le Département (jusqu’à 25 % pour les actions et 20 % pour l’animation)

Enfance-jeunesse

L’assemblée valide la signa­ture du contrat Enfance-jeunesse avec la CAF pour le verse­ment de la pres­ta­tion de service aux diffé­rentes collec­ti­vités qui béné­fi­cient du dispo­sitif et solli­cite son renou­vel­le­ment pour 4 ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021.

Personnel

Modification du tableau des emplois

L’assemblée accepte d’une part la créa­tion d’un poste d’assistant terri­to­rial d’enseignement artis­tique prin­cipal de 1ère classe suite à la réus­site d’un examen profes­sionnel de l’agent et d’autre celui d’agent de maîtrise terri­to­rial par promo­tion interne.
En raison d’un départ en retraite, un poste d’adjoint tech­nique est supprimé.

RIFSEEP

Il est validé l’instauration d’une part supplé­men­taire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP à compter du 1er décembre 2018

Service retraite

L’assemblée valide l’adhésion de Billom Communauté au service retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale afin qu’il puisse apporter ses compé­tences en matière de procé­dures des actions de gestion du régime spécial et que l’EPCI puisse béné­fi­cier de l’assistance et l’expertise des corres­pon­dantes locales CNRACL.

Finances

La déci­sion modi­fi­ca­tive n° 3 permet de procéder à des ajus­te­ments du budget prin­cipal pour tenir compte de l’acquisition de divers maté­riels.
En tenant compte du rapport établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, l’assemblée a validé les attri­bu­tions de compen­sa­tion 2019 ; elle accepte égale­ment un rembour­se­ment de frais à un agent qui a avancé des sommes pour des achats spéci­fiques, propres à leur service.

Délégation au président

L’assemblée délégue au président la vali­da­tion du docu­ment unique présenté au CHSCT (Comité d’hygiène, de sécu­rité et des condi­tions de travail).

Questions diverses

Attributions par le bureau communautaire de subventions dans le cadre de l’OPAH

30 000 € pour la créa­tion de deux loge­ments loca­tifs conven­tionnés sur la commune de Billom, 1 000 € à St-Julien-de-Coppel pour une adap­ta­tion au handicap et 500 € à Vertaizon et Dallet pour la prime Habiter Mieux
Groupement de commandes : un avenant va être signé pour acter l’augmentation des prix du lot 1 (papier).

Motion

Une motion a été validée à l’unanimité contre le plan de restruc­tu­ra­tion de l’AFPA.