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Conseil communautaire du 26/02/18

Débat d’Orientation Budgétaire

Obligatoire pour les EPCI qui comportent au moins une commune de plus de 3 500 habi­tants, ce DOB permet de valider les prin­ci­paux choix qui condui­ront à l’élaboration du budget 2018.
Préalablement est exposé le contexte national, les comptes admi­nis­tra­tifs, les ressources de l’intercommunalité avec le panier fiscal et la DGF, les dépenses de personnel, l’état de la dette et enfin, les grandes orien­ta­tions budgé­taires. Parmi celles-ci, on notera la pour­suite, voire le renfor­ce­ment, des actions déjà exis­tantes telles que :

  • les écoles de musique,
  • le réseau de lecture publique,
  • la rési­dence d’artiste,
  • les aides aux mani­fes­ta­tions,
  • le multi-accueil,
  • le Relais Assistantes Maternelles,
  • le centre aqua­tique, la coor­di­na­tion enfance-jeunesse,
  • le Pays d’Art et d’Histoire,
  • le soutien aux asso­cia­tions d’insertion,
  • l’accueil des gens du voyage,
  • le SPANC (Assainissement non collectif),
  • l’Espace naturel sensible sur les puys de Mur et de Pileyre,
  • l’Ecopôle du Val d’Allier,
  • la parti­ci­pa­tion à la Maison du Tourisme du Livradois-Forez,
  • le trans­port à la demande et à la piscine pour toutes les écoles du terri­toire,
  • la pour­suite de l’élaboration du PLUI valant Programme Local de l’Habitat (3ème année) et le lance­ment du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial),
  • l’élargissement de l’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) aux 26 communes,
  • 5 loge­ments loca­tifs à Chauriat (Presbytère),
  • la gestion des locaux commer­ciaux de proxi­mité (ex : multiple rural de Chauriat) et du château féodal de Mezel,
  • l’entretien de la ZAC des Littes et des divers bâti­ments,
  • le renou­vel­le­ment du maté­riel infor­ma­tique,
  • la créa­tion d’un nouveau site internet (suite à la fusion)

ou encore les deux projets d’investissement majeurs :

  • le début des travaux d’aménagement du Parc d’Activités Economiques de l’Angaud
  • la créa­tion d’un nouveau siège en parte­na­riat avec le SIVOS et l’OPHIS.

Subventions Culture

Après un appel à projets pour une aide aux mani­fes­ta­tions cultu­relles, le conseil décide de retenir 9 dossiers qui répondent aux critères de sélec­tion sur les 17 reçus (25 en 2017) :

  • Miam Miam des livres à Bouzel (800 €),
  • la MLC pour les 50 ans de l’association (800 €),
  • le Tremplin Cirque à Billom (700 €),
  • la MLC pour une journée urbaine (500 €),
  • le Charivari à Billom (1 800 €),
  • les concerts des Jeudis du pres­soir à Billom (800 €),
  • fête patro­nale d’Anima’pique (300 €),
  • le festival d’Astr’Auvergne d’ASTRAP (1 000 €)
  • l’amicale laïque de Billom pour une expo­si­tion sur la première guerre mondiale de 14-18 et les monu­ments aux morts (1 000 €). Deux nouveaux critères sont validés pour le choix des mani­fes­ta­tions d’envergure à savoir justi­fier la rému­né­ra­tion à minima d’un groupe d’artistes ou compa­gnies et le fait d’avoir une démarche la plus éco-respon­sable possible.

Autres subventions

Pour la première année, il est validé le fait d’allouer une subven­tion de 10 440 € (soit 0,40 €/hab) à la Régie de Territoire afin de faci­liter le fonc­tion­ne­ment de cette asso­cia­tion d’insertion et soutenir son déve­lop­pe­ment.
L’assemblée accepte de renou­veler son soutien :

  • à la Foire de Chignat pour 500 €,
  • aux amis du Jauron pour 100 €,
  • à l’association « Les Champs d’ail de Billom » à hauteur de 2 000 € pour la 20ème édition du Village du goût et pour 1 500 € pour la démarche de clas­se­ment au titre du Patrimoine Culturel imma­té­riel de la France.

Urbanisme

appro­ba­tion d’une modi­fi­ca­tion simpli­fiée du PLU de Beauregard l’Evêque après une modi­fi­ca­tion de clas­se­ment de parcelle.
Lancé en 2014, le PLU de Dallet est approuvé par l’assemblée de même que la mise en place d’un Droit de Préemption Urbain sur l’ensemble des zones U du nouveau docu­ment d’urbanisme.

Personnel

Le conseil accepte de modi­fier, confor­mé­ment à la demande de la Préfecture, la déli­bé­ra­tion du 11 décembre 2017 rela­tive à la mise en place du RIFSEEP (nouveau régime indem­ni­taire) et qui mention­nait certains cadres d’emplois qui ne sont pas encore concernés par la réforme, les textes n’ayant pas été encore publiés.

Syndicat du Bois de l’Aumône

Par déli­bé­ra­tion du 24 janvier 2018, le SBA a modifié ses statuts et notam­ment a réajusté le nombre de ses délé­gués. Le conseil valide cette nouvelle propo­si­tion de même que l’adhésion (ou ré-adhé­sion) de la Communauté de Communes de Riom Limagne et Volcans.
Pour Billom Communauté, les délé­gués titu­laires passent de 26 à 13 et les suppléants de 11 à 7.
Sont dési­gnés comme titu­laires : G. Borde, J. Fournier, S. Havart, B. Dutheil, G. Maillard, P. Bruges, G. Bérard, P. Rouzaire, P. Domas, M. Dubost, A. Belverge, J. M Vargas, M. Degoille et comme suppléants : D. Chaput, G. Branlard, P. André, J. Maubert, M. Steinert, E. Pireyre et O. Dumas.

Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz

Jean-Christian Courchinoux est désigné au sein de la commis­sion consul­ta­tive mixte pari­taire TEPCV (terri­toire à énergie posi­tive pour une crois­sance verte).

Ecopôle Val d’Allier

L’assemblée désigne D. Salles et F. Bernard comme titu­laires en lieu et place de F. Poupeney et G. Blanchamp qui deviennent suppléants.

Informations diverses

  • Une réflexion est en cours avec un porteur de projet privé pour la gestion des chambres du château de Mezel. Ce dernier serait suscep­tible de béné­fi­cier de fonds Leader Val d’Allier qui doivent obli­ga­toi­re­ment être complétés par un autre finan­ceur public.
  • La confé­rence des maires sur le thème des gens du voyage a eu lieu le 13 février. L’État et le Conseil dépar­te­mental proposent d’accompagner Billom Communauté dans une démarche pilote et expé­ri­men­tale dans le cadre de l’élaboration du nouveau schéma dépar­te­mental d’accueil et d’habitat des gens du voyage. Il pour­rait s’agir du déve­lop­pe­ment d’une offre d’habitat pour une ving­taine de ménages, de la prise en compte des instal­la­tions anciennes dans les docu­ments d’urbanisme ou encore d’échanges de terrains.