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Conseil communautaire du 25/06/18

Enfance-jeunesse

Après une présen­ta­tion de l’état des lieux lors du conseil commu­nau­taire du 14 mai dernier, le bureau d’études La Pitaya fait part des diffé­rents scénarii qui ont été étudiés par le comité de pilo­tage et indique que celui retenu, le numéro 2, consis­tera à « Optimiser le fonc­tion­ne­ment des ALSH dans leur confi­gu­ra­tion actuelle à l’échelle inter­com­mu­nale. » Cela pour­rait consister par exemple à harmo­niser des tarifs, des horaires, à mutua­liser du maté­riel, du personnel. Tout sera à préciser par le comité de pilo­tage qui se réunira de nouveau à partir de septembre.

Urbanisme

Le PLU de Billom est approuvé à l’unanimité après deux ans de travail et de réunions de concer­ta­tion avec la popu­la­tion. Est approuvé égale­ment le fait que les clôtures, sur Billom, soient soumises à des décla­ra­tions préa­lables et qu’un droit de préemp­tion renforcé soit instauré sur l’ensemble des zones U et AU de son nouveau PLU.

Plan Climat

Prescription du PCAET et de son évalua­tion envi­ron­ne­men­tale a été votée lors du conseil commu­nau­taire du 13 novembre 2017. Cette démarche de plani­fi­ca­tion à 6 ans est obli­ga­toire pour tous les EPCI de plus de 20 000 habi­tants. Billom Communauté est accom­pa­gnée dans cette procé­dure par l’ADUHME et l’État (CEREMA) pour les volets sensibilisation/concertation, élabo­ra­tion de la stra­tégie et par un bureau d’études (B&L Evolution) qui sera en charge des volets vulné­ra­bi­lité, scénario chiffré, programme d’actions et évalua­tion envi­ron­ne­men­tale stra­té­gique (EES).

Pour ces pres­ta­tions d’un montant de 41 125 €, Billom Communauté solli­cite le Conseil dépar­te­mental dans le cadre du Contrat Territorial de Développement Durable à hauteur de 40 % soit pour une subven­tion de 16 450 € et un auto-finan­ce­ment de 24 675 €.

Gens du voyage

Après diverses réunions dont une confé­rence des maires en février dernier en présence notam­ment de l’État et du Conseil dépar­te­mental, il est décidé de s’engager dans une véri­table stra­tégie pour le terri­toire en matière d’habitat des gens du voyage.

Neuf communes sont actuel­le­ment direc­te­ment concer­nées par des instal­la­tions diverses et certains besoins en loge­ment sont mal satis­faits. Se posent dès lors les ques­tions du foncier et de sa dispo­ni­bi­lité, de l’évaluation fine des besoins des familles, (aire d’accueil, terrains fami­liaux, habitat adapté…) la hiérar­chi­sa­tion des réali­sa­tion et enfin l’aspect social de la démarche (asso­cia­tion des parte­naires tels que l’épicerie soli­daire).

Château de Mezel

Une levée de pres­crip­tion quadrien­nale d’un montant de 14 733,91 € est actée pour le lot de « plâtrerie-pein­ture » signé en 2006 dans le cadre de la réali­sa­tion d’un restau­rant et d’un hôtel dans le château de Mezel. Cette somme due à l’entreprise lui sera versée suite à l’acceptation du Décompte Général Définitif (DGD).

SPANC

L’Agence de l’Eau a accordé, pour le terri­toire de Billom Communauté, une aide de 102 000 € pour son programme de réha­bi­li­ta­tion des assai­nis­se­ments non collec­tifs pour 2018. Cette somme sera répartie entre 20 dossiers pour un montant chacun de 5 100 € auxquels se rajoutent 1 500 € du Conseil dépar­te­mental. Un seul dossier supplé­men­taire ne béné­fi­ciera que des 1 500 €. Enfin, cinq dossiers béné­fi­cie­ront égale­ment de 500 € de la Communauté de Communes, cette somme étant versée en fonc­tion des revenus du foyer.

Multi-accueil des Pitchouns

Depuis 2013, la CAF, dans le cadre de la Prestation de Service Unique, impose notam­ment que la collec­ti­vité four­nisse, gratui­te­ment les repas aux enfants accueillis. Le marché de four­ni­ture des repas en liaison froide se termine au 31 août et une nouvelle consul­ta­tion a été lancée. La société API, située à Lempdes, est retenue pour un prix de repas enfant à 4,04 € HT et un prix de goûter à 0,95 € HT.

Tourisme

Billom Communauté va être concernée, pour sa partie plus au nord (Vertaizon et Bouzel) par le passage du nouveau GR 89 « Chemin de Montaigne » qui part de Brussieu (69) et qui doit se terminer au sommet du Puy-de-Dôme. Actuellement, il reste 79 km à baliser et à équiper de pupitres d’étapes et d’interprétation, dont 8 pour notre Communauté de Communes. Une conven­tion sera signée avec le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre (CDRP) et les trois autres EPCI (Thiers Dore et Montagne, Entre Dore et Allier, Clermont Auvergne Métropole). Celle-ci préci­sera les moda­lités de la maîtrise d’œuvre et le bali­sage tous deux assurés par le CDRP. Le coût de cette pres­ta­tion est de 829,33 € (soit 103,16 € / km).

Personnel

unani­mité pour accepter

  • la créa­tion de 8 postes d’assistants terri­to­riaux artis­tiques prin­ci­paux de 2ème classe et 6 prin­ci­paux de 1ère classe pour assurer le fonc­tion­ne­ment de l’école de musique inter­com­mu­nale. En paral­lèle certaines disci­plines sont assu­rées par le biais de conven­tions avec diverses asso­cia­tions ou pres­ta­taires.
  • le renou­vel­le­ment de la mise à dispo­si­tion d’un éduca­teur terri­to­rial des acti­vités physiques et spor­tives (ETAPS) – maître nageur à la mairie de Billom pour 26,50 % de son temps.

Finances

Une déci­sion modi­fi­ca­tive rela­tive aux attri­bu­tions de subven­tions pour les cheva­liers de la St-Verny (200 €) ainsi que la régu­la­ri­sa­tion d’un titre de recettes de 480 € émis deux fois est adoptée.

Le FPIC : la répar­ti­tion actée en 2017 est recon­duite pour 2018. A noter toute­fois que la baisse de cette recette de 2 115 € sera supportée par la seule Communauté de Communes. Sur une enve­loppe allouée par l’État de 696 469 € , 444 269 € seront reversés aux communes et 252 200 € reste­ront à Billom Communauté pour financer les projets commu­nau­taires.

La TEOM : une baisse de 27 % (soit de 12,17 à 11,75 %) est validée, liée à la prise en compte de la rede­vance inci­ta­tive.

Exonérations fiscales : elles seront accor­dées (à partir du 1er janvier 2019) d’une part aux librai­ries indé­pen­dantes ayant obtenu le label de Librairie Indépendante de Référence (une seule sur le terri­toire) pour la part sur la CET (Cotisation Foncière des Entreprises) et d’autre part pour deux ans pour toutes les entre­prises nouvelles pour des établis­se­ments qui créent ou reprennent à une entre­prise en diffi­culté.

La MSAP

Le conseil valide la propo­si­tion de la Poste de mettre en place une Maison de Service Au Public sur la commune de St-Dier-d’Auvergne. Cela se fera sous réserve que des opéra­teurs (par exemple la CAF, Pôle Emploi, des caisses de retraite etc.) valident le projet.