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image d'illustration décisions du conseil communautaire

Conseil communautaire du 24 février 2020

Attributions de subventions

Les Petits Dômes

Depuis 2010, la Communauté de Communes soutient l’association - struc­ture d’accueil petite enfance à gestion paren­tale - qui dispose d’un agré­ment modu­lable pour 17 enfants enca­drés par 9 profes­sion­nelles quali­fiées. Le taux d’occupation réel en 2019 est de 81,78 % et le taux facturé est de 80,32 %. La subven­tion allouée par Billom Communauté pour 2020 sera de 142 000 €, somme sur laquelle Billom Communauté percevra environ 33 012 € de la CAF.

En 2019, 43 enfants ont été accueillis pour 40 familles issues de 9 communes diffé­rentes (42,50 % de Billom) et 45 familles ont fait des demandes d’accueil ; 29 refus ont été prononcés par manque de place.
Pour 2020, 44 familles ont fait une demande d’inscription, 18 sont en attente de la commis­sion d’attribution.

En mars la crèche démé­nage à Glaine-Montaigut ce qui entraîne une augmen­ta­tion de la subven­tion allouée (remise en état de l’ancienne struc­ture, frais complé­men­taires…) qui rebais­sera dès 2021.

Appel à projets pour une aide aux manifestations culturelles

Le conseil décide de retenir les 10 dossiers déposés qui répondent aux critères de sélec­tion (8 renou­vel­le­ments et 2 nouveaux)  :

  • Art’tractif à Chauriat (500 €),
  • Miam Miam des livres à St-Julien-de-Coppel (800 €),
  • MLC de Billom pour le Tremplin Cirque (500 €) et une journée urbaine (500 €),
  • Charivari à Billom (1 600 €),
  • les concerts des Jeudis du pres­soir à Billom (1 800 €),
  • Rando spec­tacle d’Anima’pique à St-Jean-des-Ollières (400 €),
  • Festival La Belle Vue Montmorin (1 800 €)
  • Cycle d’évènements autour de l’arbre à Billom et St-Julien-de-Coppel (600 €).

Patrimoine

Sur propo­si­tion de la commis­sion patrimoine/tourisme, le conseil accepte d’apporter une subven­tion pour des mani­fes­ta­tions à carac­tère patri­mo­nial. Les projets devaient répondre à 5 critères parmi les 9 définis et validés par les élus lors du conseil commu­nau­taire du 9 mai 2017.

Dans ce cadre-là, l’ASEV SIT de Vertaizon recevra 400 € pour 3 anima­tions dont l’objectif est la sauve­garde de l’ancienne église de la commune et Spiracum, à Espirat, 200 € pour la fête de la pierre et du vin qui est désor­mais disso­ciée du vide-grenier et fixée au 28 juin.

SPANC

Programmation réhabilitation

Depuis 2014, la Communauté de communes met en place des programmes annuels de réha­bi­li­ta­tion des instal­la­tions d’assainissement non-collec­tifs (ANC), co-financés par l'Agence de l'eau Loire Bretagne (2 550 €/dossier) et le Conseil dépar­te­mental du Puy-de-Dôme (1 500 €). Pour 2019, 11 dossiers ont été retenus sur les cinq communes éligibles à savoir : 2 à Estandeuil, 3 à Fayet-le-Château, 2 à St-Dier, 1 à St-Jean-des-Ollières et 3 à Trézioux. Sur ces 11 proprié­taires, 6 peuvent prétendre à une aide complé­men­taire de 500 € de Billom Communauté.

Avenir du service

La loi NOTRe impose le trans­fert de la compé­tence assai­nis­se­ment des communes à la Communauté de Communes au 1er janvier 2020 avec un report possible au plus tard au 1er janvier 2026. En 2019, à la majo­rité quali­fiée, les communes ont décidé de reporter ce trans­fert le temps que le terri­toire soit orga­nisé avec les syndi­cats exis­tants. Toutefois, si la date du trans­fert de l’assainissement collectif n’a pas encore été fixée, celle de l’assainissement non-collectif est décidée au 1er janvier 2021 avec une gestion confiée au SIAREC entraî­nant, de fait, la fin des programmes de réha­bi­li­ta­tion mis en place par Billom Communauté.

Contrat Local de Santé Thiers / Ambert / Billom

Le contrat local de santé (CLS) est un outil issu de la loi Hôpital Patients Santé et Territoires du 21 juillet 2009 qui permet de coor­donner, sur un terri­toire donné, l'action publique des Agences Régionales de Santé (ARS) et celle menée par les collec­ti­vités locales.

Un diag­nostic relatif aux problé­ma­tiques d’accès aux soins auprès des profes­sion­nels de santé et des parte­naires a été réalisé sur les 104 communes (90 000 habi­tants) que comptent les commu­nautés de communes de Thiers Dore et Montagne, Ambert Livradois Forez et Billom Communauté et au regard des résul­tats, ces trois inter­com­mu­na­lités ont fait part de leur intérêt pour signer un nouveau CLS sur la base des prio­rités du nouveau plan régional de santé.

Sept axes stra­té­giques sont ainsi fixés : déve­lopper les actions d’éducation et de promo­tion de la santé dès le plus jeune âge, valo­riser l’environnement et le cadre de vie comme déter­mi­nants de la santé, accom­pa­gner les soins de proxi­mité en cohé­rence avec le plan d’accès aux soins (ma santé 2022), déve­lopper les actions en faveur de la santé mentale, réduire les inéga­lités de santé pour les personnes en situa­tion de préca­rité, accom­pa­gner le vieillis­se­ment de la popu­la­tion et coor­donner la mise en œuvre du CLS (mise en œuvre des actions, lien avec les parte­naires et les autres poli­tiques publiques).

Le coût de mise en œuvre de ce CLS est établi à 68 2016 € pour 2020 (dont 61 720 € de frais de personnel) et la parti­ci­pa­tion de Billom Communauté est fixée à 7 576,54 €.

Economie circulaire

Depuis plusieurs années, la ques­tion de la reprise du moulin de Graveyroux à St-Dier se pose et le gérant vient juste­ment d’arrêter son acti­vité au 31/12/2019.

Un collectif de produc­teurs et de boulan­gers, réuni autour de l’association Bio 63, envi­sage la reprise de cet outil de travail qui dispose d’un réel poten­tiel écono­mique mais aussi d’une valeur patri­mo­niale à l’échelle du terri­toire de Billom Co et même plus large­ment du Livradois.

Il est décidé que Billom Communauté ferait réaliser l’étude de de reprise/faisabilité écono­mique de cet outil de travail en parte­na­riat avec Bio 63 et le Parc du Livradois Forez. Cette dernière, dont le coût est estimé à 10 000 € HT, serait subven­tionnée à 80 % par le Conseil dépar­te­mental.

Jeunesse : actions de soutien à la parentalité

Dans le cadre de sa compé­tence « soutien à la paren­ta­lité » et confor­mé­ment aux axes et actions inscrits dans la CTG (Convention terri­to­riale globale), 3 actions de soutien à la paren­ta­lité portées par Billom commu­nauté vont se dérouler en 2020 :

  • Le temps des parents : un groupe d’échange de parents d’adolescents encadré par un éduca­teur spécia­lisé pour aborder des ques­tions éduca­tives, valo­riser les compé­tences des parent…(80 € par séance).
  • Les réseaux sociaux : comment en parler à nos parents. Réalisation d’une vidéo par des collé­giennes de 4ème de St-Dier. 1 500 €.
  • Partenariat avec les deux asso­cia­tions de parents d’élèves du collège du beffroi pour des actions de sensi­bi­li­sa­tion sur le thème des écrans et la place qu’ils prennent dans la vie des jeunes. Un budget de 500 à 600 € sera alloué.

Voie verte

Il s’agit d’aménager une voie en site propre pour les mobi­lités douces, au plus près de la rivière Allier, depuis Authezat jusqu’à Pont-du-Château. Ce sont ainsi 26,2 km de chaussée de 3 mètres de large revêtue soit en enrobé, soit en sable stabi­lisé par compac­tage, en créa­tion neuve ou sur des chemins exis­tants qui seront aménagés. Billom Communauté est concernée par 6 km. Le maître d’ouvrage est le Grand Clermont et le maître d’œuvre le Conseil dépar­te­mental.

Après consul­ta­tion, l’entreprise COLAS est retenue pour un montant de 753 787,60 € HT, les subven­tions de la Région et du POI Loire seront en déduc­tion.

Le conseil commu­nau­taire valide égale­ment l’avenant n°2 à la conven­tion de maîtrise d’ouvrage signée entre le PETR du Grand Clermont et les 3 inter­com­mu­na­lités (Clermont Auvergne Métropole, Mond’Arverne et Billom Communauté) rela­tive aux moda­lités de rembour­se­ments des travaux dont la dépense sera d’abord assurée par le Grand Clermont.

Débat d'orientation budgétaire

Obligatoire pour les EPCI qui comportent au moins une commune de plus de 3 500 habi­tants, ce DOB permet de valider les prin­ci­paux choix qui condui­ront à l’élaboration du budget 2020.

Préalablement sont exposés les contextes national et local, les comptes admi­nis­tra­tifs, les ressources de l’intercommunalité avec le panier fiscal et la DGF, les dépenses de personnel, l’état de la dette et enfin, les grandes orien­ta­tions budgé­taires.

Parmi celles-ci, on notera la pour­suite, voire le renfor­ce­ment, des actions déjà exis­tantes telles que : le réseau de lecture publique, le programme éducatif artis­tique et culturel (PEAC), les aides aux mani­fes­ta­tions, le multi-accueil, le Relais Petite Enfance, la coor­di­na­tion enfance-jeunesse, le Pays d’Art et d’Histoire, le centre aqua­tique, le soutien aux asso­cia­tions d’insertion, l’accueil des gens du voyage, le SPANC (Assainissement non collectif), l’Espace naturel sensible sur les puys de Mur et de Pileyre, l’Ecopôle du Val d’Allier, le lance­ment des travaux de la voie verte le long de l’Allier, la parti­ci­pa­tion à la Maison du Tourisme du Livradois-Forez, le trans­port à la demande pour le marché de Billom et à la piscine pour toutes les écoles du terri­toire, la défi­ni­tion du plan d’actions du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial), la pour­suite de l’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat), la gestion des locaux commer­ciaux de proxi­mité (ex : multiple rural de Chauriat) et du château féodal de Mezel, l’entretien de la ZAC des Littes et des divers bâti­ments, la pour­suite des travaux et de la commer­cia­li­sa­tion du PAE de l’Angaud, le renou­vel­le­ment du maté­riel infor­ma­tique, l’impact de l’intégration de l’école bruit­son­nière.

Parmi les nouveaux projets à venir : la mise en œuvre des actions du POA Habitat (Programme d’Orientation et d’Actions) et du nouveau PLUI, la prépa­ra­tion du contrat terri­to­rial Litroux-Jauron (embauche d’un anima­teur), l’installation d’équipements ludiques exté­rieurs au centre aqua­tique, la réali­sa­tion des travaux au multi-accueil des Pitchouns, le démar­rage des travaux du nouveau siège de la commu­nauté de communes, un projet autour de visites virtuelles pour le Pays d’Art et d’Histoire, une étude sur l’économie circu­laire portée par le Grand Clermont, l’acquisition d’un véhi­cule élec­trique, l’implantation de la signa­lé­tique sur le Chemin de Montaigne GR 89.

Autres points

  • Attributions par le bureau commu­nau­taire de subven­tions :
    • dans le cadre de l’OPAH à diffé­rents habi­tants des communes suivantes : 3 000 € à St-Dier pour un proprié­taire bailleur, et 500 € à des proprié­taires occu­pants de Billom, Vertaizon, Bongheat et Mur-sur-Allier pour la prime Habiter Mieux. Toutes ces aides de Billom Communauté viennent en complé­ment de celles allouées par l’ANAH.
    • Dans le cadre des bourses « coup de pouce » : 150 € pour le code pour une jeune de Bouzel qui fera son action citoyenne à la biblio­thèque et 150 € à un jeune de Bongheat qui sera à l’entretien des espaces verts.
  • Les Pitchouns : ferme­ture pour travaux du 3 juillet au 3 septembre.
  • Arthur Haddou a pris ses fonc­tions d’animateur du contrat terri­to­rial sur le Litroux et le Jauron depuis le 3 février.
  • Candidature au Prix de l’audace artis­tique et cultu­relle : le collège du Beffroi, associé à Rural Combo et Billom Communauté a candi­daté à ce prix- qui distingue des trinômes - avec le projet « Pars, vis et deviens » qui consiste en la concep­tion et la réali­sa­tion de mobi­lier urbain devant l’ancien collège. Le dossier a été sélec­tionné pour repré­senter l'académie de Clermont-Fd au niveau national.