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Conseil communautaire du 24/09/18

ZAC des Littes

Intervention de la Société d’Equipement de l’Auvergne, conces­sion­naire, pour présenter le Compte Rendu Annuel à la Collectivité qui arrête les comptes au 31 décembre 2017. Ce fut l’occasion de présenter les aspects admi­nis­tra­tifs, tech­niques et de faire un point sur l’état de commer­cia­li­sa­tion de ce parc d’activités. A ce jour, il reste 2,8 hectares à vendre et le prix des terrains s’échelonne de 10 € /m² (secteur de remblais), à 34 €/m² (terrains agri­coles) en passant par 19 €/m² sur les emprises archéo­lo­giques.
L’année 2018 aura été marquée par l’ouverture du nouveau centre de trai­te­ment des colis de Mondial Relay, instal­la­tion très large­ment posi­tive puisque cette implan­ta­tion donne une nouvelle orien­ta­tion à la ZAC, notam­ment vers le tertiaire et les services. Les contacts commer­ciaux pour la pour­suite de la commer­cia­li­sa­tion des terrains sont nombreux, reste à les concré­tiser.

Projet Educatif, Artistique et Culturel (PEAC) « Si t’es jardin »

Après de nombreux rendez-vous et réunions, une conven­tion parte­na­riale trien­nale est en cours de signa­ture avec l’État (minis­tère de la culture et Education Nationale), le Conseil régional, le Conseil dépar­te­mental et Billom Communauté pour la mise en œuvre, dès septembre, d’un PEAC. Celui-ci sera décliné autour de la théma­tique des jardins pour une durée de 4 ans. Il touchera en prio­rité la jeunesse (0/16 ans) et le public « empêché » ou « éloigné » au fur et à mesure des années.
Au programme, 5 rési­dences d’artistes plas­ti­ciens, 3 rési­dences musi­cales et de nombreuses autres actions avec les services de la Communauté de Communes (malle autour du jardin et lectures à voix hautes par le réseau des biblio­thèques ; créa­tion d’un jardin médiéval à Vertaizon avec le pays d’art et d’histoire, ateliers d’arts plas­tiques avec le RAM et le multi-accueil, stage de musique avec l’école de musique inter­com­mu­nale) ont été propo­sées auprès des écoles et struc­tures du terri­toire et plus de 19 diffé­rentes intègrent cette nouvelle démarche cultu­relle.
Le coût de ce PEAC est de 64 000 € financé à 78 % par les trois parte­naires. Le reste à charge pour Billom Communauté, soit 14 000 €, corres­pond aux actions menées les années précé­dentes à travers l’accueil d’une rési­dence d’artiste sur 12 mois.

Urbanisme

Le PLUI-H

Un nouveau débat du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) du PLUI est proposé à l’assemblée. Celui-ci porte sur des ajus­te­ments rela­tifs à une vali­da­tion finale des piliers et orien­ta­tions (Gérer dura­ble­ment nos terri­toires, vivre à Billom Communauté, préparer le terri­toire vers l’avenir), la vali­da­tion de 3 secteurs au lieu de 4 (Contreforts du Livradois, Billom, Val d’Allier et Vallée du Jauron), un réajus­te­ment des enve­loppes foncières et un déve­lop­pe­ment des éléments du PADD concer­nant le volet habitat du Programme Local de l’Habitat.
Par ailleurs, est faite une première présen­ta­tion des dix actions prin­ci­pales qui pour­raient consti­tuer ce dernier docu­ment, actions qui résultent du travail de hiérar­chi­sa­tion fait lors d’une réunion de concer­ta­tion avec les élus.

Site patrimonial remarquable de Billom

Depuis 2005, le centre histo­rique de Billom était inscrit en « Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager » mais la cadu­cité de ce clas­se­ment en 2016, fait que Billom Communauté (puisque la compé­tence lui a été trans­férée) souhaite mener une révi­sion pour aboutir à un PVAP-SPR (Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine du Site Patrimonial Remarquable).
Cette démarche néces­site la créa­tion d’une commis­sion locale qui sera composée de membres de droit et de membres issus des collec­ti­vités (mairie, EPCI), du monde asso­ciatif et des personnes quali­fiées (CAUE, PAH, PNR). Un calen­drier prévi­sionnel de travail a été établi afin que le dossier puisse être transmis au Préfet en février 2020.

Fiscalité

Après plusieurs réformes en 2015 -2016 et 2017, Billom Communauté déli­bère sur les nouvelles moda­lités de mise en appli­ca­tion de la taxe de séjour insti­tuée sur l’ensemble du terri­toire (excepté Dallet qui l’avait insti­tuée avant la fusion). Il est décidé que les tarifs reste­raient inchangés excepté pour :

  • les terrains de camping classés en 1 et 2 étoiles qui passent de 0,30 à 0,20 €/ nuit confor­mé­ment à la loi,
  • les héber­ge­ments non classés ou en cours de clas­se­ment qui se voient appli­qués désor­mais, non pas un montant, mais un taux de 2 % appli­cable sur le coût HT de la nuitée par personne.

Attribution de subvention

Une subven­tion de 200 € est allouée à « La vallée du Madet » pour renou­veler les panneaux d’exposition de présen­ta­tion de leur asso­cia­tion.

Eclairage public

Le conseil valide une conven­tion de finan­ce­ment de travaux d’éclairage public d’intérêt communal relatif à un besoin de réfec­tion de certains éclai­rages du centre aqua­tique.
Le projet s’élève à 12 000 € HT, le SIEG prend en charge 50 % du montant HT de la dépense et Billom Communauté appor­tera un fonds de concours de 6 002,16 €.

Finances

Suite à la mise en liqui­da­tion judi­ciaire de la société Ordi’land installée à Pérignat-ès-Allier et la clôture prononcée par le tribunal en raison d’une insuf­fi­sance d’actif, il convient d’admettre la somme de 41 504,90 € en non-valeur (cette somme corres­pond à des loyers et charges impayés entre 2011 et 2017).
Une déci­sion modi­fi­ca­tive prenant en compte le fonds de concours pour le SIEG, un paie­ment à la SARF (Château de Mezel), la dette d’Ordi’land et la subven­tion pour la Vallée du Madet et validée.

SIAEP Basse Limagne

L’assemblée valide la modi­fi­ca­tion statu­taire du Syndicat rela­tive d’une part à son chan­ge­ment de siège social et d’autre part à la repré­sen­ta­ti­vité de ses membres au comité syndical.
L’assemblée prend égale­ment acte de la présen­ta­tion faite du rapport annuel sur la qualité du service.

SIAREC

L’assemblée valide les demandes d’adhésion des communes de Fayet-le-Château, Espirat, Chas, St-Jean-des-Ollières, Mauzun, Vassel et Neuville au Syndicat.

Plan Climat

L’assemble valide le fait de parti­ciper à une solli­ci­ta­tion collec­tive auprès du gouver­ne­ment concer­nant la terri­to­ria­li­sa­tion de la contri­bu­tion climat énergie (CEE). Il est demandé que cette dernière soit reversée aux collec­ti­vités concer­nées - à savoir 5 €/an/habitant pour les Régions et 10 €/an/hab pour les inter­com­mu­na­lités - afin de mettre en œuvre les actions issus des SRADDET (Schémas Régionaux d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) et des PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial), ce qui permet­trait de contri­buer plei­ne­ment à ce que la France atteigne ses ambi­tions en matière de lutte contre le réchauf­fe­ment clima­tique.