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image d'illustration décisions du conseil communautaire

Conseil communautaire du 22 octobre 2018

La Poste

Intervention de la délé­guée aux rela­tions terri­to­riales pour le Puy-de-Dôme afin de présenter l’ensemble des offres de services de proxi­mité du groupe La Poste. Parmi ceux-ci : l’accompagnement des communes pour mettre en œuvre l’adressage, des visites de préven­tion - confiées aux facteurs - au domi­cile des personnes les plus fragiles et/ou isolées, le portage à domi­cile de médi­ca­ments, de courses… des ateliers de sensi­bi­li­sa­tion d’éco-conduite ou encore un accom­pa­gne­ment à la tran­si­tion numé­rique.

Ecole de musique

Bilan

La vice-prési­dente présente un bilan des inscrip­tions à l’école de musique inter­com­mu­nale et note une stabi­lité des effec­tifs soit 241 élèves pour 2018/2019 (contre 240 l’année précé­dente) dont 82 % sont des jeunes. A noter que 86 % des élèves (soit 207) parti­cipent égale­ment à des cours collec­tifs et 28 sont inscrits paral­lè­le­ment dans l’une des deux harmo­nies du terri­toire.

Il est précisé que 45 adultes sont inscrits et que 38 d’entre eux pratiquent les ensembles collec­tifs et parti­cipent donc aux anima­tions données par l’école de musique sur le terri­toire.

Pour ce qui est de l’Ecole de musique asso­cia­tive de la Lyre Pérignatoise, cette rentrée a connu une baisse notoire des inscrip­tions avec 62 élèves (dont 80 % sont des enfants) contre 84 sur l’année précé­dente. Cette baisse s’explique en grande partie par l’essoufflement des béné­voles et une commu­ni­ca­tion moindre sur le terri­toire. L’objectif étant bien l’intégration de cette école à l’école inter­com­mu­nale pour la rentrée 2019.

Pour 2018/2019

A l’exception de l’action « Ateliers musique et motri­cité à l’hôpital », toutes les actions menées le seront dans le cadre du Projet d’Education Artistique et Culturel (PEAC) porté par Billom Communauté autour de la théma­tique jardin. Parmi celles-ci :

  • Le projet annuel avec les scolaires  : quatre classes des écoles de Pérignat-ès-Allier et Chauriat travaille­ront sur un nouveau spec­tacle aux conso­nances Jazz pour préparer un concert auquel seront asso­ciés les profes­seurs et la chorale d’enfants de l’école de musique.
  • Une 6ème édition du stage d’orchestre 1er cycle sera orga­nisée sur 3 jours et permettra aux élèves d’aborder les diffé­rents aspects de la prépa­ra­tion d’un spec­tacle musical depuis son élabo­ra­tion jusqu’à sa repré­sen­ta­tion.
  • Des ateliers musique et motri­citéà l’hôpital de Billom et à l’EHPAD de St-Jean-des-Ollières.

Deux actions nouvelles seront mises en œuvre

un stage de percus­sions orien­tales sur trois jours et la créa­tion d’un conte musical avec les écoles de Billom, St-Julien-de-Coppel et Mezel. Ce sera un appren­tis­sage des mélo­dies créées par Isabelle Aboulker sur de petits textes prove­nant de l’imagination des enfants. Une repré­sen­ta­tion sera prévue au mois de juin.

Urbanisme

Modification du PLU de Dallet

Cette modi­fi­ca­tion simpli­fiée doit permettre d’une part d’intégrer une étude de déro­ga­tion à l’Amendement Dupont sur la ZAC des Littes et d’autre part d’ajuster des préco­ni­sa­tions des OAP en matière d’implantation des construc­tions et des limites.

Les moda­lités de concer­ta­tion du public sont arrê­tées comme suit : noti­fi­ca­tion du projet de modi­fi­ca­tion aux personnes publiques asso­ciées et mise à dispo­si­tion du projet au public entre novembre et décembre.

Modification du PLU de Pérignat-ès-Allier

Il s’agit, par modi­fi­ca­tion simpli­fiée, de supprimer les empla­ce­ments réservés n°2 et 3 du docu­ment d’urbanisme exis­tant. Les moda­lités de concer­ta­tion seront les mêmes que sur Dallet.

Instauration du droit de préemption urbain sur Fayet-le-Château

Unanimité pour recon­duire le droit de préemp­tion urbain sur le secteur construc­tible du bourg de la commune, inscrit dans la nouvelle carte commu­nale.

Les Pitchouns du Jauron

Le règle­ment de fonc­tion­ne­ment qui contient des éléments de présen­ta­tion de la struc­ture (agré­ment, critères d’accueil, personnel) mais aussi qui précise les horaires d’accueil, les moda­lités du dossier d’inscription, les condi­tions d’adaptation, d’admission, la tari­fi­ca­tion, la factu­ra­tion, le suivi médical, les repas et l’hygiène ou encore l’assurance et les respon­sa­bi­lités de chacun est adopté par l’assemblée, les parents devront attester l’avoir lu.

Habitat

La mise en place de la réduc­tion du loyer de soli­da­rité pour que les bailleurs sociaux prennent en charge les baisses de l’APL s’est accom­pa­gnée de mesures finan­cières desti­nées à permettre aux bailleurs sociaux d’absorber la baisse impor­tante des loyers occa­sionnée par cette mesure et de main­tenir un niveau de produc­tion soutenu pour faire face aux besoins de loge­ments en France.

Pour ce faire, l’État a encou­ragé le rallon­ge­ment des durées des rembour­se­ments des emprunts contractés par les bailleurs sociaux. L’ex Communauté de Communes de Mur-ès-Allier avait accordé sa garantie d’emprunt pour des loge­ments créés sur ses communes, il est donc demandé à Billom Communauté d’accepter de signer l’avenant au contrat réamé­nagé, qui ne modifie nulle­ment le montant garanti.

Fonds de concours

Par déli­bé­ra­tion du 26 mars 2018, l’assemblé avait attribué un fonds de concours de 30 000 € à Fayet-le-Château pour le projet de créa­tion des 4 maisons d’accueil pour personnes âgées. Il est proposé de verser 80 % de ce montant au démar­rage du chan­tier prévu en novembre.

Syndicat du Bois de l’Aumône

Guy Maillard, vice-président, présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de préven­tion et de gestion des déchets ména­gers et assi­milés. A noter une baisse du tonnage collecté.

L’assemblée s’interroge sur les actions qui pour­raient être mises en œuvre afin de lutter contre l’incivilité (dépôt d’ordures et d’encombrants dans la nature par exemple) parfois constatée.

EPF-Smaf

L’assemblée désigne deux nouveaux délé­gués à l’EPF-Smaf : Bruno Valadier et Michelle Steinert en lieu et place de Henry Muzelier et Jean-Noël Prulière

Questions diverses

PAE de l’Angaud

Les terrains ont été libérés de toute contrainte au titre de l’archéologie préven­tive puisque les fouilles n’ont pas déce­lées de vestiges parti­cu­liers. Une première réunion de lance­ment du chan­tier a eu lieu le 11 octobre et le début des travaux est programmé le 19 novembre.

Il reste main­te­nant à affiner le posi­tion­ne­ment écono­mique de la zone et à élaborer le cahier des pres­crip­tions archi­tec­tu­rales et paysa­gères.

Siège Communautaire

Point d’étape sur l’avancement du projet en parte­na­riat avec le SIVOS et l’Ophis et notam­ment du plan de finan­ce­ment. A ce jour, 60 % de subven­tions poten­tielles sont actées pour Billom Communauté.

Communauté de Brigade de gendarmerie

Un vœu est adopté, à la majo­rité (18 élus n’ayant pas pris part au vote) et sur demande d’Alain Néri, en vue de demander à ce que la COB de Billom/St-Dier/Vertaizon couvre le péri­mètre de Billom Communauté.