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image d'illustration décisions du conseil communautaire

Conseil communautaire du 21 octobre 2019

Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

l’Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence (ADSEA) a été dési­gnée par le Conseil dépar­te­mental pour mener une mission d’expertise sur Billom Communauté en vu d’acquérir une meilleure compré­hen­sion des problé­ma­tiques de la jeunesse. Pour ce faire, deux éduca­trices travaillent sur le terri­toire depuis janvier 2019 ; après avoir posé les bases d’un diag­nostic partagé avec les élus, les jeunes et les acteurs locaux (collèges, régie de terri­toire, Maison des soli­da­rités…), des actions ont été menées en direc­tion des jeunes - notam­ment durant l’été - et perdurent depuis la rentrée notam­ment avec les collèges pour un travail sur la préven­tion des addic­tions (alcool, stupé­fiants…) et l’utilisation des réseaux sociaux.

Cette mission avait pour objectif de repérer les enjeux et les prio­rités éduca­tives afin d’accompagner les élus dans la défi­ni­tion d’une poli­tique jeunesse effi­cace en direc­tion des 12 – 25 ans et a abouti à deux préco­ni­sa­tions majeures : le renfor­ce­ment de la coor­di­na­tion enfance-jeunesse et une atten­tion parti­cu­lière à apporter aux jeunes les plus éloi­gnés du droit commun avec un poste de travailleur social poten­tiel­le­ment pris en charge par le Conseil dépar­te­mental.

Urbanisme

Abrogation des cartes communales

Du fait de l’approbation du PLUI-H, l’assemblée valide l’abrogation des cartes commu­nales en vigueur à savoir celles de Bongheat, Chas, Fayet-le-Château, Isserteaux, Mauzun et Montmorin, et ce dès que le PLUH sera exécu­toire.

Approbation du Plan Local d’Urbanisme valant Programme Local de l’Habitat

pour mémoire :

  • Le PLUI-H a été arrêté par le conseil commu­nau­taire du 25 février 2019.
  • Le projet a ensuite été soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées (PPA) ainsi qu’aux communes qui avaient trois mois, avant l’enquête publique, pour faire part de leur avis. Seules Chauriat, Pérignat-ès-Allier et Reignat n’ont pas pris de déli­bé­ra­tion et n’ont donc fait part d’aucune remarque dans les délais impartis.
  • L’enquête publique s’est déroulée du 11 juin au 13 juillet avec des perma­nences sur chacune des 25 communes.
  • Le rapport et conclu­sions de la commis­sion d’enquête publique ont été transmis le 13 août 2019, accom­pa­gnés d’un erratum du 9 septembre.
  • En 3 ans 1/2 d’élaboration du docu­ment, 92 rencontres inter­com­mu­nales ont eu lieu et au moins autant de rencontres commu­nales (en moyenne, 2 à 3 rencontres/commune).

Une série d’ajustements, mineurs à l’échelle du projet global de PLUH, ont été réalisés entre le projet de PLUH arrêté PLUH présenté ce jour pour appro­ba­tion. Ces ajus­te­ments ou complé­ments, à la demande des PPA (Personnes Publiques Associées) et selon le rapport et les conclu­sions de la commis­sion d’enquête publique, concernent :

  • des préci­sions concer­nant les risques et aléas
  • redé­fi­ni­tion du zonage au sein de la zone A
  • des réduc­tions et exten­sions de zones U, AU ou STECAL
  • des ajus­te­ments au sein des zones U ou AU
  • des ajus­te­ments des OAP (orien­ta­tions d’aménagement et de program­ma­tion) et créa­tion de nouvelles
  • des ajus­te­ments du règle­ment graphique
  • des évolu­tions des règle­ment écrits
  • des complé­ments aux annexes du PLU-H
  • des préci­sions mineures dans le PADD et POA habitat
  • des complé­ments et refor­mu­la­tions au rapport de présen­ta­tion
    De plus des ajus­te­ments maté­riels pour diffé­rentes communes ont été apportés en séance (Bouzel : correc­tion du tracé de la zone As au sud-ouest du bourg et erreur de report du péri­mètre de l’OAP BOU01 ; Billom : correc­tion d'une erreur sur les pres­crip­tions Trame Verte et Bleue toutes avec décla­ra­tion préa­lable, harmo­ni­sa­tion du règle­ment écrit avec inser­tion d’un nuan­cier ; Egliseneuve-près-Billom : ajout de chan­ge­ments desti­na­tions oubliés sur le plan 6.C (village de Noalhat, Pialloux, Pincoup) ; Montmorin : correc­tion du tracé de la zone A sur village de Bessadet ; Saint-Jean des Ollières : correc­tion du tracé du village des Chaux et ajout d'un chan­ge­ment de desti­na­tion oublié sur le plan 6.A (à proxi­mité du village des Chaux) ; Vassel :  correc­tion du tracé de la zone As au sud du bourg ; Vertaizon : correc­tion du tracé des empla­ce­ments réservés n°7 et 12 ; rapport de présen­ta­tion : rajout du tableau d’arbitrage suite aux obser­va­tions de l’enquête publique, en annexe du docu­ment 1.5 « Rapport de présen­ta­tion : justi­fi­ca­tion, mesures, inci­dences et indi­ca­teurs ».

Après déli­bé­ra­tion, le PLUI-H est adopté à la majo­rité (4 votes contre) et sera exécu­toire à l’issue de diffé­rentes règles de publi­cité.

Droit de préemption Urbain

Il est décidé d’instituer, dès main­te­nant, pour permettre une conti­nuité du DPU déjà instauré sur plusieurs communes du terri­toire dans le cadre des anciens docu­ments d’urbanisme commu­naux :

  • un DPU simple sur les secteurs en zone U et AU du PLUH pour l’ensemble des communes des secteurs Val d’Allier/Vallée du Jauron et Contreforts du Livradois,
  • DPU renforcé sur les secteurs en zone U et AU du PLUH pour le secteur de la commune de Billom.

Déclaration préalable pour les clôtures (secteur Billom)

Dans la conti­nuité égale­ment des déli­bé­ra­tions prises en lien avec l’approbation du PLU communal de Billom, l’assemblée accepte de soumettre à décla­ra­tion préa­lable la créa­tion des clôtures en lien avec le règle­ment du secteur de Billom du PLUH.

Déclaration préalable pour les prescriptions en matière de trame verte et bleue (TVB)

Il s’agit de préserver un certain nombre d’éléments préa­la­ble­ment définis (prai­ries humides, pelouses sèches, l’Allier, les haies, des arbres isolés) en les soumet­tant à une décla­ra­tion préa­lable pour toute inter­ven­tion humaine.

Economie

Unanimité pour réaliser les travaux d’alimentation en basse tension pour la parcelle rachetée par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région Est Clermontoise (SIAREC) en cours d’installation sur la ZAC des Littes à Mur-Sur-Allier (Dallet). Le montant des travaux est de 8 500 € HT subven­tionné à 50 % par le SIEG, ce qui fait un coût restant de 4 250 € pour la Communauté de Communes qui se verra rembourser cette somme par la Société d’Équipement de l’Auvergne dans le cadre de son contrat de conces­sion.

Appel à manifestation d'intérêt collège international

Le Conseil dépar­te­mental a engagé, depuis 2018, une réflexion autour de la créa­tion ou la muta­tion d’un établis­se­ment exis­tant en établis­se­ment scolaire inter­na­tional. Pour acter le lieu géogra­phique défi­nitif d’implantation de cet équi­pe­ment, le Cd 63 a décidé de lancer un appel à mani­fes­ta­tion d’intérêt auprès des communes et EPCI. Au regard des diffé­rents facteurs ciblés comme étant favo­rables à l’accueil d’un tel établis­se­ment (acces­si­bi­lité en trans­ports en commun, présence d’équipements spor­tifs de proxi­mité, proxi­mité d’une agglo­mé­ra­tion, un tissu écono­mique à voca­tion inter­na­tio­nale…), les élus ont souhaité présenter une candi­da­ture qui porte­rait sur une construc­tion neuve, sur une parcelle commu­nale à proxi­mité de la gare ferro­viaire de Chignat. Ce dossier est validé à la majo­rité.

Gens du voyage

Le régis­seur de la régie de recettes et d’avances de l’aire de séjour des gens du voyage a constaté qu’un vol sans effrac­tion s’est produit entre le 11 et le 12 juillet 2019 pour un montant de 800 € (400 € pour la régie de recettes et 400 € pour la régie d’avances). Le régis­seur déposé une plainte contre X à la gendar­merie de Billom. Le conseil valide la prise en charge de la fran­chise (80 €) mais ne souhaite pas se substi­tuer à l’assurance dont la voca­tion est bien de prendre en charge les sinistres.

Contrat vert et bleu du PNR Livradois-Forez

Le 1er juillet, l’assemblée a validé le programme d’actions du projet de de Contrat Territorial de la Dore et l’engagement de Billom Communauté dans la réali­sa­tion de celui-ci. Des finan­ce­ments complé­men­taires peuvent être apportés par la Région dans le cadre d’un Contrat Vert et Bleu que signe­rait le Syndicat Mixte du PNR Livradois-Forez. L’assemblée valide cette contrac­tua­li­sa­tion et s’engage dans la réali­sa­tion des actions qui la concerne.

Syndicat Basse Limagne

L’assemblée valide la modi­fi­ca­tion des statuts du SBL afin de prendre en compte d’une part l’adhésion de la commune de St-Julien-de-Coppel au 1er janvier 2020 et d’autre part la repré­sen­ta­tion-substi­tion de la Communauté de Communes Entre Dore et Allier à ses communes après trans­fert de la compé­tence « Eau » des communes vers l’EPCI.

Autres points

Attribution par le bureau commu­nau­taire de deux bourses « coup de pouce » de 150 € chacune pour deux habi­tants de Bouzel qui feront pour l’un 20 heures la biblio­thèque de la commune et pour l’autre 20 h d’action citoyenne au club de foot pour aider aux entraî­ne­ments des plus jeunes.

Le 4 novembre se réunira le jury pour choisir le lauréat pour la réali­sa­tion de l’opération conjointe entre la Communauté de Communes, le SIVOS (pour leur siège respectif) et l’OPHIS (pour la construc­tion de loge­ments sociaux).

Un nouveau journal commu­nau­taire est en prépa­ra­tion. Il est prévu une paru­tion pour janvier 2020.

Voie verte Grand Clermont : la consul­ta­tion pour les travaux va être déclarée infruc­tueuse par le PETR sur préco­ni­sa­tions du Conseil dépar­te­mental, maître d’œuvre. Les prix sont bien supé­rieurs aux esti­ma­tions et les choix tech­niques ont été mal compris par les entre­prises.

Le 13 novembre, le président, la vice-prési­dente, l’animatrice de l’architecture et du patri­moine et la DGA se rendront au Ministère de la Culture à Paris pour être audi­tionnés sur le renou­vel­le­ment et l’extension du label du Pays d’Art et d’Histoire.