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Conseil communautaire du 13/11/17

Conseil de développement

Les EPCI de plus de 20 000 habi­tants ont l’obligation de mettre en œuvre un Conseil de déve­lop­pe­ment - instance de démo­cratie parti­ci­pa­tive au niveau d’un terri­toire - composé d’acteurs de la société civile. Le PETR du Grand Clermont dispose depuis long­temps d’une telle orga­ni­sa­tion et le bureau du Syndicat a validé le fait que ce Conseil de déve­lop­pe­ment soit étendu aux quatre EPCI qui le souhai­te­raient. Jean-Luc MONTEL, président de cette instance est venu présenter le rôle et le fonc­tion­ne­ment de cette assem­blée ainsi que des exemples de dossiers sur lesquels les membres ont colla­boré notam­ment dans la santé (CEPIA - Centre Expérimental de Prévention Individualisée en Auvergne) ou le numé­rique (la télé­mé­de­cine).

Culture

  • Résidences d’artistes : une projec­tion du travail conjoint de Nicolas Anglade (photo­graphe) et Philippe Skaljac (docu­men­ta­liste sonore) a été faite devant l’assemblée, mixant ainsi la rési­dence passée et la nouvelle. Le coût de la rési­dence du photo­graphe s’élève à 27 000 € dont 2 000 € pour Billom Communauté grâce à deux subven­tions du Grand Clermont (via la Région Auvergne-Rhône-Alpes) et la DRAC. Nicolas Anglade a rencontré près de 1 500 personnes dans le cadre de sa rési­dence, que ce soit dans les écoles, collèges ou autour de stage photos et de visites d’expositions… Pour Philippe Skaljac , la dépense est estimée à 28 500 € dont 6 500 pour la Communauté de Communes. Un impor­tant travail auprès des habi­tants est égale­ment programmé notam­ment avec des ateliers radio ou encore des balades sonores et visites inso­lites.
  • Projet d’Education Artistique et Culturelle (PEAC) : Billom Communauté pour­rait être choisi par la DRAC, le Département et la Région, comme terri­toire prio­ri­taire pour piloter un PEAC auprès des jeunes du terri­toire de 0 à 16 ans. Ce projet s’appuierait sur l’existant et se ferait en trans­ver­sa­lité avec tous les services de l’EPCI.

Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Billom Communauté a l’obligation - du fait de regrouper plus de 20 000 habi­tants - d’élaborer un PCAET mis en place pour une durée de 6 ans. Ce projet, à la fois stra­té­gique et opéra­tionnel, doit agir sur la réduc­tion des émis­sions de gaz à effet de serre, la sobriété éner­gé­tique, l’adaptation au chan­ge­ment clima­tique, la qualité de l’air et le déve­lop­pe­ment des éner­gies renou­ve­lables.
Les actions à mettre en œuvre pour­ront l’être aussi bien par les collec­ti­vités que les acteurs privés du terri­toire.
L’assemblée valide la pres­crip­tion de cette démarche qui se fera en parte­na­riat avec l’ADUHME, le Conseil dépar­te­mental, l’État mais aussi le PNR Livradois-Forez, le CAUE ou encore les chambres consu­laires.

Tourisme

L’assemblée valide, pour 2018, d’une part le main­tien et le renfor­ce­ment de la délé­ga­tion de la compé­tence « Promotion du tourisme dont la créa­tion d’offices de tourisme » de Billom Communauté à la Maison du tourisme du Livradois-Forez par voie de conven­tion ; et d’autre part la parti­ci­pa­tion de l’EPCI à une réflexion sur un trans­fert totale de la compé­tence en s’appuyant sur une mission d’accompagnement menée par le PNR avec un cabinet d’experts pour les aspects juri­diques et finan­ciers.

Urbanisme

Lancé en 2011, le PLU de Vertaizon est désor­mais terminé et est approuvé par l’assemblée. La modi­fi­ca­tion simpli­fiée du PLU de Beauregard l’Evêque rela­tive à une ques­tion de zonage sur deux parcelles est égale­ment validée.
Enfin, Jacques Fournier présente le PLU de Billom - pres­crit en décembre 2013 - et notam­ment les choix de zonages. Ce docu­ment a fait l’objet de 16 réunions de concer­ta­tion avec la popu­la­tion et les personnes publiques asso­ciées et a été arrêté par le Conseil muni­cipal de Billom le 13 octobre 2017. Le Conseil commu­nau­taire valide égale­ment cet arrêt.

Régie de territoire

Nathalie Marin est dési­gnée comme délé­guée au conseil d’administration de l’association en plus de Philippe Domas. Il est accordé un avenant - concer­nant les moda­lités de rembour­se­ment du prêt de 50 000 € - à la conven­tion de décembre 2016. Il est convenu que 10 000 € / an seraient remboursés à partir de 2017 et ce, jusqu’en 2021.

Personnel

  • Augmentation de poste : unani­mité pour augmenter le temps de travail d’un attaché terri­to­rial de 21 à 28 h/semaine après une baisse en 2015, consé­quence du plan d’économie. Avec la fusion, l’augmentation de la charge de travail de la chargée de mission culture se justifie plei­ne­ment.
  • Créations/suppressions de postes : en raison d’ancienneté ou de réus­site à un concours, plusieurs agents peuvent béné­fi­cier d’avancement de grade. De plus, avec la fusion, des postes sont vacants et n’ont plus lieu d’être main­tenus. Sont donc supprimés les postes suivants : attaché, adjoint tech­nique, adjoint admi­nis­tratif, assis­tant socio-éducatif, adjoint d’animation et adjoint du patri­moine.

Prévoyance

Unanimité pour rési­lier le contrat groupe pour la prévoyance dont le taux de coti­sa­tion est en constante augmen­ta­tion. Billom Communauté va désor­mais remplacer le contrat groupe par une label­li­sa­tion. Chaque agent qui le souhaite, pourra conclure un contrat indi­vi­duel et pourra toujours perce­voir les 10 €/mois si son assu­rance est label­lisée.

Espace Naturel Sensible d’Initiative Locale

  • Rétrocession de parcelles : unani­mité pour demander, à l’EPF-Smaf, la rétro­ces­sion de parcelles acquises sur Dallet et Mezel entre 2014 et aujourd’hui et situées sur le puy de Mur. Le montant total s’élève à 12 095,15 € tout frais inclus et devrait béné­fi­cier de 40 % de subven­tion du Département et 40 % de la Région.
  • Evaluation du plan de gestion et élabo­ra­tion du second : Le cabinet LATITUDE est retenu pour réaliser la mission en 2018 pour un montant de 22 950 € HT. Cette action peut béné­fi­cier de 40 % de subven­tion du Conseil dépar­te­mental et 40 % du Leader Val d’Allier. L’assemblée auto­rise le président à déposer les demandes de finan­ce­ments auprès de ces deux entités qui finan­ce­ront égale­ment la concep­tion et l’impression (2 125 € HT) d’un docu­ment de commu­ni­ca­tion grand public relatif à cet ENSIL. Le montant total des subven­tions attendu est donc de 10 030 € pour chacun des deux programmes (soit 20 060 € pour une dépense totale de 25 075 €).

Multi accueil Les Pitchouns

Suite à la demande d’une famille, l’assemblée auto­rise la collec­ti­vité à s’affilier au CRCESU pour permettre, aux usagers, d’utiliser ce mode de paie­ment.

Ecopôle du Val d’Allier

Jean-Pierre Buche, président du Syndicat d’Etudes et d’Aménagement Touristique, présente le projet d’Ecopôle dans le cadre du réamé­na­ge­ment des carrières allu­viales situées sur Pérignat/Allier et La Roche Noire.
Ce projet porte sur 123 hectares dont 30 en eau regroupés en trois bassins. Les enjeux portent prin­ci­pa­le­ment sur la préser­va­tion de la qualité de l’eau et de l’environnement, un équi­libre entre envi­ron­ne­ment et fréquen­ta­tion du public, la garantie de la multi­fonc­tion­na­lité du site et des diffé­rents usages, l’équilibre de l’offre touris­tique entre l’est et l’ouest de l’agglomération et la valo­ri­sa­tion de l’axe Allier.
Le site veut pouvoir proposer une offre de loisirs respon­sable (pêche, baignade, sentiers péda­go­giques, balades, héber­ge­ments), des espaces de produc­tion pour mieux manger (maraî­chage, écopa­tu­rage, grai­no­thèque, verger péda­go­gique, plate­forme de compos­tage), un incu­ba­teur pour l’économie de demain (espaces de travail partagés, finan­ce­ment de projets citoyens…) et amener les consom­ma­teurs à changer de compor­te­ment (vente de produits locaux, ateliers, magasin de produc­teurs…).
Enfin, le point phare de cet écopole serait une maison de site qui serait un lieu d’accueil et d’information touris­tique, un espace d’exposition et d’animations mais aussi d’espaces pour les acteurs écono­miques. En terme de calen­drier, le SEAT souhai­te­rait retenir une assis­tance à maîtrise d’ouvrage et réaliser une étude de faisa­bi­lité en 2018 pour des travaux et une ouver­ture au public fixée en 2020.