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Conseil communautaire du 04/06/18

Groupement de commandes sécurité-incendie

5 communes (Billom, Fayet-le-Château, Montmorin, Pérignat-ès-Allier, Saint-Julien-de-Coppel) et Billom Communauté souhaitent créer un grou­pe­ment de commandes dont l’objet est la véri­fi­ca­tion et la main­te­nance des équi­pe­ments de sécu­rité incendie. L’EPCI sera coor­don­na­teur et aura pour mission d’organiser la consul­ta­tion, signer et noti­fier le marché au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du grou­pe­ment.

Les pres­ta­tions envi­sa­gées dans le cadre de ce grou­pe­ment sont les suivantes :

  • lot 1 : extinc­teurs
  • lot 2 : RIA (robi­nets d’incendie armés)
  • lot 3 : alarmes filaires ou auto­nomes
  • lot 4 : systèmes de désen­fu­mage
  • lot 5 : BAES (Blocs Autonomes d’Eclairage de Sécurité)
  • lot 6 : concep­tion, four­ni­ture et pose de signa­lé­tique régle­men­taire

Groupement de commandes pour un marché d’assistance à la définition, la passation et le suivi du marché d’exploitation d’installations techniques du territoire de Billom Communauté

Dans le cadre de la mise en place du Conseil en énergie partagé (CEP) sur Billom Communauté, un constat récur­rent est fait sur les contrats d’entretien et d’exploitation des instal­la­tions ther­miques des équi­pe­ments publics : ils sont souvent peu opti­misés, voire oublieux de certains systèmes. Or, ces contrats peuvent consti­tuer un fort levier d’action pour d’une part faire face aux contraintes régle­men­taires impo­sées sur ces instal­la­tions et d’autre part opti­miser les systèmes et limiter ainsi les charges de fonc­tion­ne­ment.

La proxi­mité géogra­phique des instal­la­tions et l’expertise néces­saire à la mise en place de contrats adaptés encou­ragent à une réflexion groupée pour laquelle Billom Communauté sera coor­don­na­teur du marché. Il est proposé un premier grou­pe­ment de commandes pour lequel sont poten­tiel­le­ment inté­ressés les communes de Billom, Bouzel, Chauriat, Pérignat-ès-Allier, Saint-Julien-de-Coppel, Vertaizon et le SIMI pour un total d’environ 40 instal­la­tions.

La pres­ta­tion est estimée entre 500 et 1 000 € HT par bâti­ment, le coût de l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage restant à la charge de chaque collec­ti­vité membre du grou­pe­ment pour son (ses) propre(s) bâtiment(s).

Siège de la Communauté de Communes

Billom Communauté a besoin de créer un nouveau siège qui permettra d’accueillir l’ensemble des services répartis actuel­le­ment sur plusieurs sites. Il s’agit d’une opéra­tion de construc­tion d’un ensemble constitué de deux parties bâties à Billom et qui comprendra :

  • un bâti­ment de bureaux, partagé entre le SIVOS (rez de chaussée et 1er étage) et la Communauté de communes (2ème étage)
  • un bâti­ment de loge­ments sociaux pour l’OPHIS (12 loge­ments)

Le coût du projet est estimé à 693 391 € HT et l’assemblé valide les demandes de subven­tions à hauteur de 69 721 € pour une première tranche 2018 au titre du contrat de rura­lité et pour 150 000 € à la DETR, ainsi que 200 000 € auprès de la Région.

ENSIL

Modification de la déli­bé­ra­tion du 13 novembre 2017 : suite à la vali­da­tion de la rétro­ces­sion de parcelles à Billom Communauté pour l’ENSIL sur le puy de Mur, l’EPF a rédigé l’acte admi­nis­tratif mais a été alerté car il y a eu des erreurs de la part du notaire sur l’identification de proprié­taires pour des actes réalisés en 2014. Afin de ne pas perdre les subven­tions acquises, il est validé le fait de sortir de la rétro­ces­sion les parcelles fina­le­ment non offi­ciel­le­ment acquises puisque les actes n’ont pas été publiés aux hypo­thèques. Les 14 parcelles sur Mezel et Dallet seront rache­tées pour un prix total de 8 004,55 €. Le dépar­te­ment et la Région apportent une subven­tion de 40 % chacun sur ce montant.

Rapport d’activités 2017

Le président et les vice-prési­dents, en colla­bo­ra­tion avec les tech­ni­ciens des diffé­rents services, font une présen­ta­tion du rapport d’activités 2017. C’est l’occasion de faire un bilan moral et finan­cier sur toutes les actions mises en place tout au long de l’année, et de remer­cier l’ensemble des agents commu­nau­taires qui œuvrent au côté des élus.

Rapport d'activités 2017