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Enquête publique et phase d'approbation

PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLUH)

Le projet arrêté de PLUH de Billom Communauté a été soumis à l’enquête publique dans le cadre de la procé­dure d’élaboration. Cette enquête s’est déroulée du mardi 11 juin 2019 à 9h30 au samedi 13 juillet 2019 à 12h00.

Le rapport et les conclu­sions de la commis­sion d’enquête ont été rendus le 13 août 2019. Ces docu­ments ont été soumis à vali­da­tion du Tribunal Administratif et transmis à la Préfecture du Puy-de-Dôme.

La dernière phase de la procé­dure d’élaboration du PLUH est en cours entre août et octobre 2019. Il s’agit d’arbitrer les demandes à la fois des avis des Partenaires Publics Associés (PPA) et les demandes enre­gis­trées au cours de l’enquête publique. Un travail d’ajustement du PLUH sera réalisé avant vali­da­tion défi­ni­tive.

Le projet de PLUH de Billom Communauté devrait être fina­le­ment approuvé lors du conseil commu­nau­taire du 21 octobre 2019.

Vous pouvez retrouvez ci-dessous les résul­tats de la commis­sion d'enquête publique.