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Concertation

Conformément aux déli­bé­ra­tions de pres­crip­tions du Plan Local d'Urbanisme valant Programme Local de l'Habitat (PLUH), ainsi qu’en accord avec la Charte de gouver­nance du PLUH signée par les 26 maires, ont été menées les actions de concer­ta­tion suivantes et qu'un bilan doit en être tiré afin de forma­liser le projet de PLUH en vue de son arrêt.

Modalités de concertation

L’ensemble des docu­ments du PLUH ont été mis à dispo­si­tion du public au siège de Billom Communauté tout au long de la procé­dure. Une infor­ma­tion régu­lière sur l’avancement de la démarche a été diffusée à la fois sur le site internet de Billom Communauté, dans le bulletin inter­com­munal et dans les bulle­tins muni­ci­paux.

Un registre papier de recueil des remarques du public

Il a été mis en place au siège de la Communauté de Communes dès le lance­ment de la démarche.

Un atelier participatif

Un premier atelier parti­ci­patif ouvert à tous a eu lieu le 21 octobre 2016 à Vertaizon, au début de la démarche.

Des réunions publiques

Elles se sont tenues à chacune des 3 grandes étapes d’élaboration du PLUH :

  • en phase de diag­nostic : 2 réunions publiques (à Montmorin le 12 janvier 2017 et à Saint-Bonnet le 19 janvier 2017)
  • en phase de PADD : 2 réunions publiques (à Saint-Dier-d’Auvergne le 16 mars 2017 et Mezel le 21 mars 2017)
  • en phase de règlement/OAP/POA : 3 réunions publiques (à Vertaizon le 12 octobre 2018, Billom le 16 octobre 2018 et Saint-Dier le 18 octobre 2018) compre­nant égale­ment une présen­ta­tion rappel du diag­nostic et du PADD

Des réunions avec la profession agricole

Des réunions avec les agri­cul­teurs ont été orga­ni­sées à l’échelle de 3 sous-secteurs géogra­phiques :

  • le Livradois, le 10 avril 2018
  • la Limagne des Buttes et Billom, le 24 avril 2018
  • le Val d’Allier et la Vallée du Jauron, le 15 mai 2018
Réunion agri­cole - 10-04-2018

Un cycle de concertation autour de 3 thématiques et 3 formes de concertation détaillées dans le tableau ci-dessous

Ce cycle, tout public, a été orga­nisé en automne 2017 autour des théma­tiques suivantes :

  • les chan­ge­ments envi­ron­ne­men­taux et paysa­gers ;
  • urba­nisme, mobi­lité et dépla­ce­ments ;
  • réha­bi­liter et construire.
ThématiquesChangements envi­ron­ne­men­taux et paysa­gersUrbanisme, mobi­lité et dépla­ce­mentsRéhabiliter et construire
Conférences (soirées)"la ville à venir : la ville des possibles ?", le 27/09 à 20h à St-Dier (Briqueterie)"la mobi­lité de demain : comment la penser ?", le 19/10 à 20h à Fayet-le-Château (salle des fêtes)"habiter ou vivre autre­ment : quels défis ?", le 30/11 à 20h à Egliseneuve-près-Billom (salle Beauvallon)
Ateliers
(fin d’après-midi)
"Notre paysage en 2030", le 21/09 à 18h30 à Pérignat-ès-Allier (mairie)"opens­treetmap", le 11/10 à 18h30 à Mezel (biblio­thèque - étage mairie)Atelier "kapla", le 25/11 de 10h à 19h à Chauriat (salle des Associations)
Visites sur site (samedi matin)le PLU en visite, le 23/09 de 9h30 à 13h, départ du bourg de St-Jean des Ollières (place église)le PLU en visite, le 14/10 à 9h30 à 13h, départ de Chignat-Vertaizon (parking gare)le PLU en visite, le 18/11 à 9h à 13h départ de Billom (parking piscine)

Environ 460 parti­ci­pants au total ont parti­cipé aux diffé­rents temps de concer­ta­tion :

  • environ 20 parti­ci­pants au 1er atelier parti­ci­patif
  • environ 220 au total pour les réunions publiques : (80 en phase de diag­nostic, 40 en phase de PADD, 100 en phase de règle­ment)
  • environ 75 au total pour les 3 réunions à desti­na­tion de la profes­sion agri­cole
  • environ 145 pendant les cycles théma­tiques mais essen­tiel­le­ment élus et tech­ni­ciens :
    ◦ environ 30 parti­ci­pants pendant les 3 ateliers
    ◦ environ 75 parti­ci­pants pendant les 3 confé­rences
    ◦ environ 40 parti­ci­pants pendant les 3 visites sur site

Le cycle de concer­ta­tion (atelier parti­ci­patif et RDV du PLUH d'automne 2017) a fait l'objet d'une expo­si­tion, resti­tuant les débats/échanges, itiné­rante dans les communes du terri­toire entre avril et novembre 2018 en lien avec le PADD.

Au 10/12/2018, aucune personne n’a écrit sur le registre de concer­ta­tion mais 22 cour­riers ont été inté­grés au registre de concer­ta­tion.

  • Billom : 2 cour­riers
  • St-Bonnet : 1 cour­rier
  • Chas : 1 cour­rier
  • St-Dier : 1 cour­rier
  • Fayet-le-Château : 2 cour­riers
  • Vassel : 1 cour­rier
  • Montmorin : 1 cour­rier
  • Vertaizon : 12 cour­riers
  • Mezel : 1 cour­rier

Synthèse et apports de la concertation

Lors des diffé­rents temps de concer­ta­tion, plusieurs théma­tiques ont été abor­dées corres­pon­dant à des attentes expri­mées par la popu­la­tion et figu­rant au projet de PLUH progres­si­ve­ment composé d'un diag­nostic, PADD, OAP et règle­ment :

  • spéci­fi­cités terri­to­riales : confir­ma­tion d'une approche régle­men­taire par secteur, des rives de l'Allier jusqu'au Livradois
  • néces­saire protec­tion des terres et de l'activité agri­cole (dimen­sions écono­miques et paysa­gères) : clas­se­ment en A des espaces à voca­tion agri­cole et des secteurs de projet des agri­cul­teurs ; créa­tion de secteurs As pour la protec­tion des terres à haute valeur agro­no­mique
  • néces­saire préser­va­tion de l'environnement et de la biodi­ver­sité (haies, zones Natura 2000, …) et préven­tion des risques natu­rels (inon­da­tions, coulées de boue, …) : iden­ti­fi­ca­tion des éléments de la trame verte et bleue et pres­crip­tions asso­ciées, secteur spéci­fique Nn pour les zones Natura 2000, clas­se­ment N des secteurs soumis à aléas ou nuisances
  • valo­ri­sa­tion des ressources et éner­gies locales sous condi­tions (foncier, paysage, envi­ron­ne­ment) : archi­tec­ture, instal­la­tions photo­vol­taïques permises en toiture et excep­tion­nel­le­ment au sol ; éolien estimé non valo­ri­sable ; carrières déter­mi­nées selon le schéma dépar­te­mental
  • préser­va­tion des paysages et du patri­moine, enjeux liés au déve­lop­pe­ment démo­gra­phique et rési­den­tiel : forme et qualité urbaine, économie et opti­mi­sa­tion foncière, iden­ti­fi­ca­tion des éléments d'intérêt paysager ou patri­mo­nial et pres­crip­tions asso­ciées, mise en place de moyens d'action dans le POA (archi­tecte conseil, actions de recon­quête de l'habitat ancien et d'adaptation aux besoins actuels)
  • diffi­cultés et nuisances des dépla­ce­ments auto­mo­biles, impor­tance du déve­lop­pe­ment des trans­ports collec­tifs et modes doux : créa­tion d'une OAP théma­tique mobi­lité, iden­ti­fi­ca­tion d'un secteur mutable d'urbanisation future autour de la gare de Chignat, règles de densité, mixité sociale et station­ne­ment à Chignat, créa­tion d'emplacements réservés dédiés
  • déve­lop­pe­ment écono­mique à conforter : prin­cipe de mixité des fonc­tions de la zone U, secteurs spéci­fiques pour les acti­vités arti­sa­nales et indus­trielles (commu­nau­taires ou locales), protec­tion de l'activité agri­cole, projets touris­tiques auto­risés dans quelques secteurs bien déli­mités
  • commerces et services à la popu­la­tion à conforter : défi­ni­tion de zones de déve­lop­pe­ment du commerce et services de proxi­mité, iden­ti­fi­ca­tion de rez-de-chaussée commer­ciaux à préserver, empla­ce­ment réservé pour aire de jeux, réserve foncière pour un collège à Chignat
  • déficit de la desserte numé­rique et télé­phonie mobile : auto­ri­sa­tion des ouvrages et instal­la­tions néces­saires au fonc­tion­ne­ment des équi­pe­ments publics ou d’intérêt collectif sont admis dans toutes les zones
  • prise en compte de demandes ponc­tuelles jugées compa­tibles avec les objec­tifs du PADD et avec le projet de règle­ment

Des posi­tion­ne­ments contra­dic­toires ont été exprimés quand à ces besoins, par exemple sur l'opportunité de densi­fier en zone rurale, d'économiser le foncier en déclas­sant des terrains actuel­le­ment urba­ni­sables, le carac­tère contrai­gnant des pres­crip­tions rela­tives à la trame verte et bleue, des demandes de construc­tions en zone agri­cole ou natu­relle, dont la prise en consi­dé­ra­tion serait contraire aux objec­tifs pour­suivis et contraire au cadre légis­latif dans lequel s'élabore le PLUH.

Lors des diffé­rents temps de concer­ta­tion, certains échanges ont consisté en des remarques ou ques­tions ne rele­vant pas direc­te­ment du contenu du PLUH :

  • pratiques agri­coles,
  • possi­bi­lité pour les agri­cul­teurs de construire leur habi­ta­tion en zone agri­cole quelle que soit la néces­sité
  • viabi­lité d’un lycée à l’échelle du terri­toire commu­nau­taire
  • déve­lop­pe­ment de la ligne ferro­viaire

Plusieurs ques­tions ont égale­ment porté sur la démarche d’élaboration du PLUH : moda­lités d’élaboration et de concer­ta­tion du PLU, moda­lités futures d’instruction des actes d’urbanisme.

Enfin, il a été rappelé que la concer­ta­tion est une démarche distincte de l'Enquête Publique durant laquelle la popu­la­tion sera amenée à exprimer des obser­va­tions ou requêtes d'ordre général ou parti­cu­lier, à l'issue de laquelle le commis­saire enquê­teur sera amené à formuler ses avis et conclu­sions moti­vées.

Bilan de la concertation

En appli­ca­tion des articles L103-2 à L103-6 du code de l’urbanisme, la concer­ta­tion a été menée pendant toute la durée de l’élaboration du PLUH de Billom Communauté soit dès :

  • le 15/12/2015 sur l'ancien terri­toire de Billom St-Dier / Vallée du Jauron ;
  • le 31/05/2016 sur l'ancien terri­toire de Mur-ès-Allier ;
  • le 15/05/2017 à l'échelle du nouveau terri­toire de Billom Communauté, jusqu’à ce jour.

Les moyens de concer­ta­tion et d’information déclinés ont permis d’informer régu­liè­re­ment les habi­tants et les acteurs du terri­toire, et ont garanti la trans­pa­rence de la démarche.
L’implication des habi­tants à travers les réunions publiques et les autres rencontres a permis de recueillir de nombreux avis et remarques.
Les avis exprimés mettent en exergue le souhait d'un projet d’aménagement et de déve­lop­pe­ment durables adapté au terri­toire et à sa diver­sité.
Beaucoup de théma­tiques ont été abor­dées notam­ment les ques­tions de déve­lop­pe­ment urbain, de déve­lop­pe­ment écono­mique dont l'agriculture, de densi­fi­ca­tion, de cadre de vie, de service à la popu­la­tion.
L’ensemble de ces remarques a été pris en compte et des réponses précises sont aujourd’hui inté­grées au docu­ment. Ainsi, le projet de PLUH peut être forma­lisé en tenant compte des attentes de la popu­la­tion de Billom Communauté, le projet élaboré étant conforme aux attentes expri­mées par la très grande majo­rité des habi­tants.
Il convient d’arrêter le bilan de la concer­ta­tion pour permettre la forma­li­sa­tion du projet de PLUH en vue de son arrêt.
La concer­ta­tion se pour­sui­vant jusqu'a l'arrêt du PLUH (registre), un bilan complé­men­taire sera tiré le cas échéant lors de l'arrêt du PLU.

Visite Rendez-Vous PLUH 09-2017

Bilan de la concertation – complément lors de l’arrêt à la délibération du 17/12/2018

9 demandes reçues après le premier bilan de la concer­ta­tion, dont :

  • 1 concer­nant un Secteur de Taille et de Capacité Limitées (STECAL) en commune Loi Montagne intégré au PLUH mais soumis à l’avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites ;
  • 1 demande renou­velée (traitée dans le premier bilan de la concer­ta­tion) ;
  • 8 demandes nouvelles toutes rele­vant de l’intérêt privé et renvoyées à l’enquête publique.

Ces obser­va­tions ne remettent pas en cause et confirment le bilan de la concer­ta­tion dressé le 17/12/2018.

Ce bilan la concer­ta­tion a été validé en conseil commu­nau­taire du 17/12/2018 et complété lors de l’arrêt du PLUH en conseil commu­nau­taire du 25/02/2019 (voir ici).