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Le contrôle des installations

Le contrôle des installations neuves ou réhabilitées

La mission consiste à :

Filière compacte à frag­ments de coco
  • Effectuer le contrôle de concep­tion et d’implantation de la filière envi­sagée par le parti­cu­lier, c’est à dire véri­fier la faisa­bi­lité du projet (surface dispo­nible, parti­cu­la­rités du site). Ce contrôle peut donner lieu à une visite sur site, en présence ou non du deman­deur.
  • Effectuer le contrôle de bonne exécu­tion avant recou­vre­ment des ouvrages. Cette visite de confor­mité permet de véri­fier que les travaux ont été effec­tués en suivant la régle­men­ta­tion, les règles de l’art et le projet validé par le SPANC et la mairie.

Le contrôle des installations existantes

Cette mission concerne tous les proprié­taires d’habitations (prin­ci­pales ou secon­daires) qui ne sont pas desser­vies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en consé­quence traiter leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

La mission consiste, dans un premier temps, à réaliser un état des lieux du parc "assai­nis­se­ment indi­vi­duel". Il s’agit d’effectuer des visites chez les parti­cu­liers afin d’étudier leur instal­la­tion, d’en contrôler le fonc­tion­ne­ment et de les informer sur la régle­men­ta­tion.

Les infor­ma­tions recueillies font l’objet d’un rapport commune par commune qui permet de définir les prio­rités de réha­bi­li­ta­tion.

Tranchées d'épandage à faible profon­deur

Conseils et informations

L’objectif en matière de commu­ni­ca­tion est double :

  • faire connaître service et ses missions aux habi­tants de la Communauté de communes mais aussi aux profes­sion­nels et aux élus,
  • sensi­bi­liser les parti­cu­liers à la néces­sité et à l’obligation de l’entretien de leur dispo­sitif d’assainissement non collectif.

Plus d'informations

www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr