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Conseil communautaire du 29/01/18

Social

Présentation de la Régie de Territoire des Deux Rives par son président et sa direc­trice. Il s’agit d’une asso­cia­tion qui œuvre pour l’insertion sociale et profes­sion­nelle grâce à une acti­vité de maraî­chage et une entre­prise multi-services. Créée en 2014, la Régie s’étend sur le terri­toire de Billom Communauté, Cournon, Bort-l’Etang et depuis 2017 inter­vient égale­ment pour le compte de Clermont Auvergne Métropole.
A ce jour, 35 personnes ont béné­ficié d’un contrat avec la Régie dont 11 sont sorties pour des forma­tions quali­fiantes, des CDI ou des CDD essen­tiel­le­ment de plus de 6 mois. D’autres sont partis forts d’une nouvelle expé­rience et une amélio­ra­tion de leur parcours profes­sionnel.
Enfin, la régie c’est aussi une struc­ture qui créée du lien social grâce à des ateliers divers, des forma­tions infor­ma­tique, de lutte contre l’illettrisme ou encore d’apprentissage de la langue fran­çaise, toutes enca­drées et animées par de nombreux béné­voles.
Collectivités, bailleurs sociaux mais aussi privés peuvent faire appel à ses services.

Pays d’Art et d’Histoire

Un bilan de la program­ma­tion 2017 est présenté par la vice-prési­dente qui indique qu’il y a une augmen­ta­tion constante, année après année, du nombre de parti­ci­pants d’une part en raison d’une meilleure connais­sance des attendus - ce qui permet de mieux cibler les types de visites, le nombre, les lieux - et d’autre part des nouvelles propo­si­tions sur des visites inso­lites qui ont connu un très fort succès.
Le service éducatif a lui aussi connu un accrois­se­ment notable du nombre de classes accueillies avec 1 312 élèves en 2017 contre 602 en 2016 ce qui a justifié le recru­te­ment d’un anima­teur du patri­moine à mi-temps à compter de janvier 2018.
Enfin, l’animatrice du PAH a présenté la program­ma­tion 2018 qui offrira, comme chaque année, des confé­rences, une expo­si­tion, des ateliers pour le jeune public, des visites décou­vertes le tout autour de nouvelles théma­tiques sur «  Parc et jardins » et « Les drôles de rendez-vous » qui seront théâ­tra­lisés.

Habitat

Billom Communauté porte une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de ce fait est devenue un acteur de la lutte contre l’habitat indigne sur son terri­toire. Il est donc proposé d’être co-signa­taire de la conven­tion parte­na­riale du « Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne » au côté de l’État, l’ANAh, l’ARS, la CAF, la MSA, le Conseil dépar­te­mental, la ville de Clermont- Ferrand, la ville de Royat, Clermont Auvergne Métropole, Agglo Pays d’Issoire, Riom Limagne et Volcans, la Communauté de Communes du Pays de St-Eloy et Thiers Dore et Montagne.
Le plan d’actions portera sur deux grands axes : la mise en place des actions d’information et de commu­ni­ca­tion plus régu­lières et concer­tées sur la lutte contre l’habitat indigne et le confor­te­ment des trai­te­ments de situa­tions d’habitat indigne.

Urbanisme

Lancé en 2013, le PLU de Vassel est désor­mais terminé et son arrêt est approuvé par l’assemblée. La révi­sion de la carte commu­nale de Fayet-le-Château est égale­ment approuvée après l’enquête publique qui a eu lieu du 9 novembre au 11 décembre 2017.
Enfin, par déli­bé­ra­tion du 28 juin 2017, une modi­fi­ca­tion du PLU de Mezel avait été engagée et est validée après enquête publique du 15 novembre au 18 décembre 2017.

Economie

Validation pour l’acquisition d’une parcelle de 5 859 m² au prix de 50 000 €. Celle-ci permettra de réaliser, dans les meilleures condi­tions possibles les travaux de reprise de profil de la voirie exis­tante et les travaux d’aménagement d’entrée de zone.
La consul­ta­tion pour les travaux d’aménagement est clôturée depuis le 22 janvier. Les offres sont en cours d’analyse et le chan­tier (estimé à environ 800 000 €) pour­rait débuter en juin/juillet prochain. Le délai imposé par le Conseil dépar­te­mental a été tenu (à savoir un lance­ment de consul­ta­tion avant le 1er décembre 2017) et permet de mobi­liser le solde de l’enveloppe CTDD soit 388 441 €.

Siège

Dans le cadre de la construc­tion d’un nouveau siège, la Communauté de Communes va signer une conven­tion consti­tu­tive d’un grou­pe­ment de commandes avec l’OPHIS (maître d’ouvrage sur le bâti­ment de loge­ments) et le SIVOS (maître d’ouvrage pour une partie du bâti­ment de bureaux). Les montants esti­ma­tifs sont de 624 000 € pour Billom Communauté (dont 95 000 € d’honoraires divers) sur un montant total du projet à 2 818 000 € HT.

Contrat Ambition Région

Sur demande de la Région, la propo­si­tion faite en juillet 2017 sur les actions présen­tées par Billom Communauté, a dû être réexa­minée. La Région demande à ce que soient inté­grés les projets présentés par les communes et regrou­pe­ments péda­go­giques sur la théma­tique scolaire. Les élus valident, à la majo­rité la propo­si­tion de la Région :

Opération Maîtrise d’ouvrage Dépense HT Subv Région Tx subv
Siège de Billom Co Billom Communauté 690 000 200 000 29 %
PAE Angaud Billom Communuauté 1 119 981 108 000 10 %
4 maisons d’accueil personnes âgées Fayet-le-Château 1 725 507 200 000 12 %
Groupement scolaire SIGEP 1 427 135 60 000 4 %
Restructuration du groupe scolaire Mezel 674 000 100 000 15 %
Création groupe scolaire Billom 4 942 000 475 000 10 %
Création d’un réfec­toire scolaire Saint-Bonnet / Allier 210 565 90 000 43 %
Total subv CAR 1 233 000

Centre aquatique

Accord pour signer une conven­tion tripar­tite avec la SEMERAP et Billom qui aura pour objet de définir les moda­lités de règle­ment liés à la facture de la rede­vance assai­nis­se­ment due par Billom commu­nauté dans le cadre des consom­ma­tions d’eau.

SIAREC

Accord pour les adhé­sions de Billom, Montmorin, Pérignat-ès-Allier et Saint-Julien-de-Coppel au syndicat d’assainissement.

PETR Grand Clermont

Dominique Vauris devient délégué titu­laire et Catherine Queinnec délé­guée suppléante.

Informations diverses

  • Dans le cadre de l’OPAH, cinq dossiers (2 à Billom, 2 à Vertaizon, 1 à Egliseneuve-près-Billom) pour 500 € chacun, sont acceptés pour lutter contre la préca­rité éner­gé­tique et un pour des travaux de sécu­rité et santé pour 2 957 € à Billom.
  • La Communauté de Communes renou­velle son véhi­cule de service par l’acquisition d’un Kangoo élec­trique.
  • Deux études ont démarré : celle sur l’accueil de loisirs des enfants et adoles­cents sur le temps des vacances confiée à La Pitaya et celle rela­tive à l’évaluation du premier plan de gestion sur l’ENSIL des puys de Mur et de Pileyre et la rédac­tion du second plan confiée à Latitude.
  • Une confé­rence des maires sur le thème des gens du voyage est programmée le 13 février.