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image d'illustration décisions du conseil communautaire

Conseil communautaire du 28 janvier 2018

Conseil Intercommunal de Sécurité de Prévention de la Délinquance (CISPD)

Face à des problé­ma­tiques repé­rées notam­ment sur la multi­pli­ca­tion des faits et inci­vi­lités de petite délin­quance sur Billom et les alen­tours, il avait été décidé de lancer une action de préven­tion spécia­lisée. Prise en charge par le Conseil dépar­te­mental du Puy-de-Dôme (dans le cadre d’une conven­tion avec Billom Communauté) celle-ci consiste à effec­tuer une mission d’expertise / diag­nostic / conseils sur un an afin d’apporter des préco­ni­sa­tions et des expé­ri­men­ta­tions d’actions.

Deux éduca­trices spécia­li­sées de l’ADSEA sont déta­chées sur cette mission.

Modifications PLU  de Dallet et Pérignat/Allier

Suite aux précé­dentes déli­bé­ra­tions prises le 22 octobre et le 26 novembre, le conseil a pris acte de la consul­ta­tion du public et a approuvé les modi­fi­ca­tions (Pour Dallet l’intégration d’une étude de déro­ga­tion à l’Amendement Dupont sur la ZAC des Littes, pour Pérignat la suppres­sion des empla­ce­ments réservés 2 et 3).

PLUH

L’arrêt du projet est reporté au conseil du 25 février 2019. En effet, il reste encore un travail impor­tant pour fina­liser les règle­ments graphique et écrit + les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) mais aussi et surtout le rapport de présen­ta­tion. Cette pièce du PLU reprend :

  • les diag­nos­tics (urba­nisme et envi­ron­ne­ment) déjà réalisés mais à compléter,
  • la justi­fi­ca­tion des choix et les indi­ca­teurs de suivi,
  • le rapport d’évaluation envi­ron­ne­men­tale.

Le projet arrêté du PLUH sera ensuite soumis à l’avis des « Personnes Publiques Associées » (PPA) qui auront 3 mois pour se prononcer (phase d’avis prévue de mars à mai 2019).

Suivra une phase d’enquête publique (prévue en juin 2019) qui comprendra :

  • un dossier consul­table et un registre dans les mairies et à la commu­nauté de communes,
  • des perma­nences des commis­saires enquê­teurs en mairie,
  • un rapport de la commis­sion d’enquête.

A l’issue de cette enquête publique, le projet de PLUH sera ajusté et fina­lisé sur la base des avis des PPA et des conclu­sions de la commis­sion d’enquête. Le docu­ment pourra alors être approuvé par le conseil commu­nau­taire de Billom Communauté.

SEMERAP

Le conseil a pris la déci­sion d’acquérir 10 parts sociales de la SEMERAP société publique locale, pour que cette dernière puisse inter­venir sur une partie du terri­toire dans le cadre de la réac­tua­li­sa­tion des plans de zonage assai­nis­se­ment.

SPANC

Programmation réhabilitation

Depuis 2014, la Communauté de communes met en place des programmes annuels de réha­bi­li­ta­tion des instal­la­tion ANC, co-financés par l'Agence de l'eau Loire Bretagne et le Conseil dépar­te­mental du Puy-de-Dôme.

Bien que les moda­lités d’intervention du programme d’intervention de l’Agence de l’eau ont été modi­fiées et sa parti­ci­pa­tion finan­cière redé­finie à la baisse depuis le 1er janvier 2019, la Communauté de communes a décidé de pour­suivre cette opéra­tion sur 2019 pour les cinq communes éligibles (celles situées en zone de revi­ta­li­sa­tion rurale).

Programme vidange

La conven­tion avec la société SARP a été renou­velée pour l’année 2019. Le tarif, qui n’avait pas augmenté depuis 2011, passe de 201,16 € à 216 €.

Pour en béné­fi­cier, les parti­cu­liers proprié­taires d'une habi­ta­tion située sur le terri­toire de Billom Communauté doivent s'inscrire sur le site internet de la ComCom : http://billomcommunaute.fr/vie-pratique/spanc/entretien-des-installations

Vélo route – voie verte

La Région souhaite être leader en matière de vélo­routes / voies vertes. Une conven­tion de parte­na­riat est proposée à l’échelle du dépar­te­ment du Puy-de-Dôme asso­ciant les EPCI concernés par le tracé défi­nitif de la voie verte le long de l’Allier, le CD 63, la Région et le PETR. Pour la partie Grand Clermont, le reste à charge (en matière d’investissement) des EPCI sera à hauteur de 20 %, pour les parties portées par le Conseil dépar­te­mental 63 (parties Nord et Sud), il sera de 15 %.

Cette conven­tion prévoit d’acter un prin­cipe de co-finan­ce­ment de l’entretien courant et l’entretien patri­mo­nial de la voie verte.

La gouver­nance (et donc la coor­di­na­tion de l’entretien de tout le tracé voie verte du nord au sud) serait assurée par le Département, celui-ci pren­drait en charge 50 % du coût. Les 50 % restant seraient supportés par les EPCI. Pour un niveau de service satis­fai­sant avec un revê­te­ment en enrobé, le coût d’entretien est estimé à 4 000 € / km / an.

Billom Communauté est concernée pour 6 060 m sur la partie centrale. Pour le nord, la réflexion commence avec le CD 63.

Concernant la partie centrale portée par le PETR du Grand Clermont, deux avenants ont été adoptés en raison de :

  • modi­fi­ca­tions appor­tées sur le programme d’aménagement et de son finan­ce­ment,
  • de la modi­fi­ca­tion des noms des EPCI appa­rais­sant sur une conven­tion parte­na­riat colla­bo­ra­tive entre diffé­rents parte­naires afin de solli­citer des fonds FEDER du POI (Programme Opérationnel Interrégional) Loire. Cette conven­tion avait été signée par la Communauté de communes de Mur-ès-Allier.

SEAT/ Ecopole du val d’Allier – Convention financière annuelle

Ainsi que cela avait été convenu en 2017, la contri­bu­tion finan­cière annuelle de Billom Communauté et Mond’Arverne au SEAT de l’Ecopôle est revue chaque année entre les trois entités.

Jusqu’en 2018, la contri­bu­tion de Mond’Arverne était supé­rieure à celle de Billom Communauté et il avait été convenu, après une année de lissage en 2018, que les deux EPCI verse­raient la même somme dès 2019.

Désormais, la répar­ti­tion finan­cière est définie sur la base d’une négo­cia­tion entre les membres du syndicat et s’élève, pour 2019, à 30 000 € par EPCI.

CEPPPIA

Billom Communauté a décidé d’apporter une aide finan­cière de 15 000 € au Centre Régional de Nutrition Humaine qui est un Groupement d'Intéret Public (GIP) qui réunit le CHU, le centre de lutte contre le cancer Jean Perrin, l'Université Clermont Auvergne, l'INRA et l'INSERM.

Issu des réflexions du Conseil de Développement du Grand Clermont, le projet CEPPPIA (Centre Expérimental de Prévention Prédictive Participative Individualisée en Auvergne) est un projet très inno­vant en matière de préven­tion santé primaire, basé sur le concept de méde­cine 4 P (préven­tive, parti­ci­pa­tive, prédic­tive et person­na­lisée) où le patient devient réel­le­ment acteur de sa santé. Ce projet a égale­ment pour objectif de proposer une alter­na­tive à la vision essen­tiel­le­ment cura­tive de notre système national de santé.

Une conven­tion de gouver­nance spéci­fique sera signée entre le CRNH, le CHU, l’Université Clermont Auvergne et les Collectivités Locales (Grand Clermont et les EPCI le compo­sant, dont Billom Communauté).

Autres points

Des déli­bé­ra­tions ont été prises égale­ment pour recti­fier des rédac­tions d’actes précé­dents (pour les indem­nités des élus une modi­fi­ca­tion des coef­fi­cients sans toucher à l’enveloppe en valeur absolue, pour le trans­fert de la compé­tence gestion du cycle de l’eau sur la Dore au PNR LF une erreur de date de réunion).

Enfin le conseil a validé une motion de soutien au main­tien des réser­voirs d’eau potable de Mauzun.