1. Accueil
  2. /
  3. Les décisions du Conseil
  4. /
  5. Conseil communautaire du 25 février 2019
image d'illustration décisions du conseil communautaire

Conseil communautaire du 25 février 2019

Urbanisme : PLUI-H

Après un rappel de la procé­dure, il est indiqué que la phase d’avis des parte­naires et des communes se dérou­lera de mars à mai 2019 (trois mois), l’enquête publique en juin (4 semaines) et l’approbation défi­ni­tive du docu­ment fin septembre.

Le président présente les pièces ci-après compo­sant le dossier d’arrêt :

  • Le rapport de présen­ta­tion inclut la synthèse du diag­nostic et de l’état initial de l’environnement autour de 7 théma­tiques :
    • Le fonc­tion­ne­ment du terri­toire et la mobi­lité
    • L’économie locale et l’emploi
    • Le contexte socio-démo­gra­phique et l’habitat
    • Le paysage, l’architecture et le patri­moine
    • Les réseaux divers
    • Une richesse écolo­gique et envi­ron­ne­men­tale sous forte pres­sion
    • Des données envi­ron­ne­men­tales à prendre en compte dans le projet.
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) déjà débattu à deux reprises en conseil commu­nau­taire, s’articule autour de trois piliers : gérer dura­ble­ment nos patri­moines, vivre à Billom Communauté et préparer le terri­toire pour l’avenir.
  • Le volet Habitat avec le Programme d’orientations et d’actions compre­nant notam­ment la pour­suite de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat ou encore une aide à l’accession dans l’ancien et la sensi­bi­li­sa­tion et le conseil à la qualité archi­tec­tu­rale et paysa­gère.
  • Les OAP (orien­ta­tion d’aménagement et de program­ma­tion) rela­tives aux prin­cipes de déve­lop­pe­ment des mobi­lités sur le terri­toire (déve­lopper et struc­turer les pôles multi­mo­daux, promou­voir les modes doux, réduire les nuisances et pollu­tions…).
  • Les OAP secto­rielles : 51 secteurs sont iden­ti­fiés sur les 25 communes afin d’établir une program­ma­tion sur des zones à urba­niser ou à valo­riser.
  • Le règle­ment graphique et écrit (compre­nant 4 pièces diffé­rentes) : trois secteurs distincts (Allier/jauron ; Billom et le Livradois) disposent chacun de leur propre règle­ment qui se carac­té­rise par les zones AU (à urba­niser), les zones U (urbaines), les zones A (agri­coles), les zones N (natu­relles) ainsi que des projets d’aménagements. A noter que les trames verte et bleue sont inté­grées direc­te­ment dans les plans de zonage.
  • Les annexes du PLUI-H notam­ment les servi­tudes d’utilités publique.

Parc d’activités de l’Angaud

Demande de rétro­ces­sion, à l’EPF-Smaf, de 3 parcelles acquises en 2010, 2011 et 2014 pour un montant total de 209 200,67 €. 134 404,53 € ont déjà été réglés par Billom Communauté au titre des parti­ci­pa­tions sur les années précé­dentes, le restant dû s’élève donc à 74 796,04 € TTC.

Espace Naturel Sensible d’Initiative Locale sur les puys de Mur et de Pileyre

Evaluation du premier plan de gestion

L’ENSIL a été label­lisé par le Conseil dépar­te­mental en décembre 2007. Un premier plan de gestion a été élaboré en 2012 et mis en œuvre entre 2013 et 2017. En 2018, le bureau d’études Latitude a été chargé de réaliser le bilan de ce premier plan quin­quennal qui a été présenté au Département le 14 mai 2018. Il est à retenir :

  • qu’une grande partie des actions prévues a été réalisée, notam­ment sur des actions d’aménagement et de valo­ri­sa­tion auprès du public (chemin de randonnée avec panneaux théma­tiques, tables d’orientation, arbo­retum, plaquette de sensi­bi­li­sa­tion),
  • que la gestion des milieux natu­rels et des espèces repose essen­tiel­le­ment sur les sites Natura 2000,
  • que des suivis écolo­giques devront être instaurés et devront prévoir la centra­li­sa­tion des données,
  • que la dyna­mique d’acquisition foncière doit être main­tenue.

La Communauté de Communes a réalisé pour 135 060,59 € d’actions entre 2013 et 2018 (incluant l’année d’évaluation et du nouveau plan de gestion) subven­tion­nées à 60 % soit un coût rési­duel de 53 796,75 sur 6 ans.

Second plan de gestion

Cette nouvelle program­ma­tion établie désor­mais pour 10 ans (2019 – 2028) sera présentée en comité de label­li­sa­tion et de suivi du dépar­te­ment le 5 mars prochain.

Deux enjeux majeurs ont été iden­ti­fiés :

  • Les pelouses sèches, prai­ries et milieux asso­ciés
  • Les boise­ments natu­rels

Par ailleurs, deux facteurs clé de réus­site ont été définis :

  • La valo­ri­sa­tion et la mise en réseau
  • La gouver­nance

GEMAPI

Afin d’élaborer un dossier de présé­lec­tion qui sera déposé auprès de l’Agence de l’eau Loire Bretagne pour le finan­ce­ment d’un contrat terri­to­rial sur le Litroux et le Jauron, Billom Communauté et Entre Dore et Allier ont décidé de confier la mission à un stagiaire de master 2 « Eau et société » sur une période de 6 mois. L’assemblée valide la conven­tion avec Entre Dore et Allier prévoyant le rembour­se­ment des frais engagés à 50 %.

Demandes de subventions

Après un appel à projets pour une aide aux mani­fes­ta­tions cultu­relles, le conseil décide de retenir les 9 dossiers déposés qui répondent aux critères de sélec­tion (7 renou­vel­le­ments et 2 nouveaux)  : Art’tractif à Chauriat (400 €), Aide Lyme 63 pour Pianote à Montmorin (400 €), Miam Miam des livres à St-Dier-d’Auvergne (800 €), l’Amicale Laïque de Billom pour Autour d’Elles (1 500 €), le Tremplin Cirque à Billom (600 €), la MLC pour une journée urbaine (400 €), le Charivari à Billom (1 600 €), les concerts des Jeudis du pres­soir à Billom (1 300 €), Rando spec­tacle d’Anima’pique (400 €) et Billom sans fron­tière et tissus de Guelack (1 000 €). A noter une baisse signi­fi­ca­tive des demandes en 2019

Par ailleurs, il est retenu une subven­tion de 1 500 € pour le Site du goût pour le village des produc­teurs prévu en décembre 2019 et 100 € pour l’association « les amis du Jauron » pour l’entretien du cours d’eau.

Débat d’Orientation Budgétaire

Obligatoire pour les EPCI qui comportent au moins une commune de plus de 3 500 habi­tants, ce DOB permet de valider les prin­ci­paux choix qui condui­ront à l’élaboration du budget 2019.

Préalablement sont exposés les contextes national et local, les comptes admi­nis­tra­tifs, les ressources de l’intercommunalité avec le panier fiscal et la DGF, les dépenses de personnel, l’état de la dette et enfin, les grandes orien­ta­tions budgétaires.Parmi celles-ci, on notera la pour­suite, voire le renfor­ce­ment, des actions déjà exis­tantes telles que : le réseau de lecture publique, le programme éducatif artis­tique et culturel (PEAC), les aides aux mani­fes­ta­tions, le multi-accueil, le Relais Assistantes Maternelles, le centre aqua­tique, la coor­di­na­tion enfance-jeunesse, le Pays d’Art et d’Histoire, le soutien aux asso­cia­tions d’insertion, l’accueil des gens du voyage, le SPANC (Assainissement non collectif), l’Espace naturel sensible sur les puys de Mur et de Pileyre, l’Ecopôle du Val d’Allier, la parti­ci­pa­tion à la Maison du Tourisme du Livradois-Forez, le trans­port à la demande et à la piscine pour toutes les écoles du terri­toire, la pour­suite de l’élaboration du PLUI valant Programme Local de l’Habitat (3ème année) et la défi­ni­tion du plan d’actions du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial), la pour­suite de l’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat), la fin des 5 loge­ments loca­tifs à Chauriat (Presbytère), la gestion des locaux commer­ciaux de proxi­mité (ex : multiple rural de Chauriat) et du château féodal de Mezel, l’entretien de la ZAC des Littes et des divers bâti­ments, le renou­vel­le­ment du maté­riel infor­ma­tique, la créa­tion d’un nouveau site internet (suite à la fusion) et la fin des travaux d’aménagement du Parc d’Activités Economiques de l’Angaud.

Parmi les nouveaux projets à venir : une subven­tion à l’association des P’tits Dômes pour leurs nouveaux locaux, l’installation d’équipements ludiques exté­rieurs au centre aqua­tique, un programme de réor­ga­ni­sa­tion des espaces inté­rieurs et exté­rieurs au multi-accueil des Pitchouns, un projet autour de la réalité augmentée pour le Pays d’Art et d’Histoire, l’intégration au sein d’une seule et même école de musique de l’école asso­cia­tive Bruitsonnière, la parti­ci­pa­tion à CEPPPIA (Centre Expérimental de Prévention Prédictive Participative Individualisée en Auvergne) ou encore le montage d’un dossier de pré-sélec­tion pour un contrat terri­to­rial sur le Litroux et le Jauron.

Contrat Territorial de Développement Durable (CTDD)

Validation de la nouvelle program­ma­tion proposée au Département et qui comprend : le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial), la mise en œuvre des actions inscrites au PCAET, des équi­pe­ments péda­go­giques pour le Pays d’Art et d’Histoire, l’acquisition d’un véhi­cule élec­trique pour les services itiné­rants, l’aménagement du multi-accueil à Vertaizon, l’édition d’un cahier de recom­man­da­tions archi­tec­tu­rales et paysa­gères dans le cadre du Programme Local de l’Habitat et l’installation d’équipements ludiques exté­rieurs au centre aqua­tique. Le coût total de ces projets s’élève à 689 705 € HT et une subven­tion de 177 402 € serait allouée par le Conseil dépar­te­mental.

EPF-Smaf

Mme Danielle Leyrit (Vertaizon) est dési­gnée comme délé­guée suppléante à l’EPF-Smaf en rempla­ce­ment de Catherine Genin.

Autres points

Attributions par le bureau commu­nau­taire de subven­tions dans le cadre de l’OPAH à diffé­rents habi­tants des communes suivantes : 1 000 € Mur-sur-Allier (Mezel) et Bouzel pour une adap­ta­tion au vieillis­se­ment, 6 216,50 € Chauriat pour de l’habitat indigne très dégradé et 541,95 € Fayet-le-Château, 424 € Reignat, 500 € Trézioux, Mezel, St-Dier et Montmorin pour la prime Habiter Mieux. Toutes ces aides de Billom Communauté viennent en complé­ment de celles allouées par l’ANAH.