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image d'illustration PLU

Avis de projet de modification n°5 du PLU de la commune de Pérignat-ès-Allier - procédure terminée

VU le code de l’urbanisme et notam­ment les articles L.153-37, L.153-45, L.153-47 ;
VU le plan local d’urbanisme de la commune de Pérignat-ès-Allier, approuvé par déli­bé­ra­tion du conseil muni­cipal du 17/05/2005 ;
VU l’arrêté préfec­toral n°16-00512 du 08/03/2016 portant modi­fi­ca­tion des statuts et prise de la compé­tence urba­nisme de la Communauté de communes de Mur-ès-Allier ;
VU l’arrêté préfec­toral n°16-02514 du 10/11/2016 pronon­çant la créa­tion de la Communauté de communes Billom Communauté ;

Billom Communauté engage la modi­fi­ca­tion simpli­fiée (n°5) du plan local d’urbanisme de la commune de Pérignat-ès-Allier.

Cette modi­fi­ca­tion simpli­fiée concerne l’objet suivant : suppres­sion des empla­ce­ments réservés n°2 et 3 du plan local d’urbanisme.

Des infor­ma­tions rela­tives au projet de modi­fi­ca­tion simpli­fiée peuvent être demandée auprès de M. le Président de la Communauté de communes de Billom Communauté.

Un avis est affiché au siège de Billom Communauté et à la mairie de Pérignat-ès-Allier.

Le dossier du projet de modi­fi­ca­tion sera prochai­ne­ment mis à dispo­si­tion du public.